Les aspects juridiques de la colocation : urbanisme, logement et fiscalité

Boulevard Baudouin 1er, 23
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve
Belgique
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03 Feb
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La colocation est un phénomène social dont l’ampleur va croissant. Ce mode de vie présente des implications juridiques, comme toutes organisions sociales. Récemment les législateurs régionaux ont pris l’initiative de rencontrer le phénomène sur le plan civil. En revanche, ni la réglementation urbanistique ni celle du logement ne se sont adaptées à ce jour, mais cela ne saurait probablement pas tarder. Enfin le mode de gestion immobilière en colocation, plus actif, pose des questions sur le plan de la taxation des revenus immobiliers. Le colloque tentera de faire le point sur la matière.

Programme


13:30 Accueil des participants

13:45 Introduction
Pierre-Yves Erneux, notaire, Collaborateur scientifique à ULiège

14:00 Les aspects urbanistiques de la colocation
Gilles Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles
Ulrich Carnoy, avocat au barreau de Bruxelles

14:45 La colocation sous l’angle civil et ses conséquences sociales
Carole De Ruyt, avocate au barreau de Bruxelles, formatrice à l’Institut des agents immobiliers (IPI)

15:30 Pause-café

16:00 La colocation face au fisc
François Collon, avocat au barreau de Bruxelles

16:45 Questions - réponses

17:30 Clôture du colloque

Informations pratiques
 

Lieu
Cercle du lac
Salle Leman
Boulevard Baudouin 1er, 23
1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Frais d’inscription
- 120 € HTVA (145,2 € TVAC) : participation au colloque ainsi que l’ouvrage "La colocation au regard des polices de l’urbanisme et du logement"
- 150 € HTVA (181,5 € TVAC) : participation au colloque ainsi que deux ouvrages : "La colocation au regard des polices de l’urbanisme
et du logement" et" Le bail d’habitation à Bruxelles et en Wallonie"

Formation permanente
Avocats.be : demande en cours
Magistrats (IFJ) : demande en cours
IPI : demande en cours
Chambre nationale des notaires : demande en cours
L’attestation de participation sera remise aux participants le jour du colloque.

Contact
Mme Méghane Philippart
E-mail : meghane.philippart@anthemis.be
Tél. : 010/42 02 99

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