Les nouvelles règles pour les ASBL après l’adoption du Code des sociétés et des associations

Rue de l'Aéroport 14
4460 Grâce-Hollogne
Belgium
Link to the organizer's site


09 Oct
Register

Sous la présidence de Michel Davagle

9:00 Accueil des participants

9:30 La portée de la définition légale de l’association et les conséquences de la qualification des ASBL comme entreprises
Michel Coipel, professeur émérite de l’Université de Namur

10:10 Statuts, acte constitutif, organisation, organes, etc. : particularités
Michel Davagle, conseiller juridique près les ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d’Ans

10:50 Questions-réponses

11:00 Pause-café

11:20 La comptabilité des ASBL : le changement dans la continuité ! Nouvelles obligations et nouvelles possibilités
Christophe Remon, réviseur d’entreprises
Fernand Maillard, réviseur d’entreprises

12:20 Régime fiscal des ASBL sous l’empire du Code des sociétés et des associations
Xavier Gérard, collaborateur scientifique à l’ULiège, avocat au barreau de Bruxelles et Sabine Garroy, assistante-doctorante à l’ULiège (Tax Institute)

13:00 Questions-réponses

13:15 Lunch Sandwichs

14:30 Insolvabilité de l’ASBL
Déborah Gol, juge au tribunal de l’entreprise du Hainaut
Audrey Fayt, avocate au barreau de Charleroi

15:10 Les nouvelles responsabilités des administrateurs
Alicia Cauwenbergh, avocate au barreau de Bruxelles

15:50 Droit transitoire
Michel Coipel, professeur émérite de l’Université de Namur

16:10 Questions-réponses

16:30 Clôture du colloque

Lieu
Park Inn by Radisson
Rue de l’Aéroport, 14
4460 Grâce-Hollogne
Parking aisé


Frais d’inscription
Droit d’inscription : 150 € HTVA
Prix préférentiel pour les abonnés au Bulletin Juridique & Social : 125 € HTVA

Le droit d’inscription comprend la participation à la conférence, le lunch, la pause-café et l’ouvrage.
L’inscription inclut également, pour les non-abonnés, 2 mois d’abonnement gratuit au Bulletin Juridique & Social.

Formation permanente
L’attestation de participation sera remise aux participants le jour du colloque.
- AVOCATS.BE : 6 points
- IPCF : 6 heures
- IEC : demande en cours
- Chambre nationale des notaires : 5,5 heures
- Magistrats (IFJ) : demande en cours

Contact
Anthemis – Mme Méghane Philippart
Place Albert I, 9 – 1300 Limal
E-mail : meghane.philippart@anthemis.be
Tél. : 010/42.02.99

Related : Anthemis

Calendar

Training & Events

03 Oct
logo - company

Actualia medisch en gezondheidsrecht

Tijdens de ochtendsessie van deze studiedag wordt eerst aandacht gegeven aan de impact van De Netwerk- en...

More info
03 Oct
logo - company

Audit d’un projet GDPR

Apprendre à réaliser un audit GDPR pour déterminer le niveau de conformité de son entreprise

More info
04 Oct
logo - company

5-delige opleidingenreeks Intellectuele eigendomsrechten

Hoe kunnen intellectuele eigendomsrechten van waarde zijn voor uw onderneming? Ontdek er alles over tijdens onze...

More info
09 Oct
logo - company

Les nouvelles règles pour les ASBL après l’adoption du Code des sociétés et des associations

Les nouvelles règles pour les ASBL après l’adoption du Code des sociétés et des...

More info

LexGO Network