Planification patrimoniale au regard du nouveau droit civil successoral: formation pratique

Boulevard de Lauzelle 61 1348 Louvain-la-Neuve
1348 Louvain-la-Neuve
Belgique
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29 Mar

 

Programme

  • 11h45

Enregistrement des participants & accueil sandwiches

  • 12h00

Planification patrimoniale: aspects mobiliers et immobiliers

Me. Grégory Homans, avocat-associé au Cabinet Dekeyser & Associés

Aspects mobiliers

Pour éviter à ses héritiers de supporter, à son décès, des droits de succession sur ses avoirs mobiliers (liquidités, portefeuille-titres, etc.), une première possibilité est de les leur donner de son vivant. Nous examinerons le traitement fiscal de ces donations et ce, en particulier au regard des nouvelles positions adoptées par VLABEL (démembrement de propriété : usufruit/nue-propriété, donation de parts de société de droit commun, etc.). Nous exposerons ensuite la manière de structurer ces donations pour rencontrer la plupart des souhaits du donateur (continuer à gérer les biens cédés et à percevoir les revenus produits par ceux-ci, garantir au donateur le paiement d’une rente, assurer le train de vie du donateur, etc.).

Aspects immobiliers

Le patrimoine d’un belge comprend souvent un immeuble. A son décès, des droits de succession sont dus sur cet immeuble. Cet impôt successoral peut être évité ou réduit et ce, de plusieurs manières. Nous distinguerons deux cas de figure : celui où la personne qui s’organise est déjà propriétaire de l’immeuble et celui lié à un nouvel achat. Chacun des schémas envisagés sera apprécié au regard de la disposition anti-abus. Nous exposerons également la manière d’aménager la situation pour permettre à la personne qui s’organise de conserver des droits sur l’immeuble transmis (droit de l’occuper, droit de le louer et de percevoir les loyers, droit de le vendre et de conserver le prix de vente, etc.)

  • 14h00

Fin de la formation

 

Prix

Prix: € 150 (HTVA)

 

Inscrivez-vous

 

Accréditations

IFJ: la demande d'accréditation est en cours.

IPI: accréditation à concurrence de 2 heures de formation.

Chambre Nationale des Notaires: accréditation à concurrence de 2 heures de formation.

IEC (B0416/2015-09): accréditation à concurrence de 2 heures de formation.

IPCF-IRE: accréditation à concurrence de 2 heures de formation.

OBFG (juridique): accréditation à concurrence de 2 points de formation.

Lieu

Ibis New Style Louvain-la-Neuve

Boulevard de Lauzelle 61
1348 Louvain-la-Neuve

 

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