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Fiscalité des produits financiers - Impact des dernières réformes fiscales belges

Rue du Parnasse, 19
1050 Bruxelles
Belgique
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18 Jan

Conférence présidée par Geneviève Colot, Interim Tax Professional, AB-Inbev

Les réformes fiscales en cours impacteront considérablement la fiscalité des produits financiers vendus en Belgique et, à l’heure actuelle, laissent encore planer de nombreuses incertitudes quant au contenu définitif des mesures prises.

En tant qu’institution financière, ces évolutions fiscales sont à considérer aussi bien d’un point de vue opérationnel que d’un point de vue stratégique car les processus opérationnels mais également la manière d’aborder le conseil en gestion de patrimoine devront être adaptés.

13h30   Introduction par le Président de séance

13h45   Présentation des dernières mesures fiscales prises ayant un impact sur les produits financiers ainsi que des mesures anti-abus associées

Fiscalité des placements financiers détenus par une personne physique

  • La nouvelle taxe sur les comptes-titres, champ d’application, impact et alternatives
  • La taxe sur les opérations boursières
  • La fiscalité des fonds et sociétés d’investissement (réforme de l’article 19bis CIR, fiscalité des fonds de fonds)
  • Contrats d’assurance-vie (dédiés) type branche 23
  •  En fonction de l’actualité, dernières évolutions en matière de registre UBO et CRS

Fiscalité des placements financiers détenus via une société patrimoniale

  • Fiscalité des fonds d’investissements, ajout d’une condition de participation minimale pour les plus-values sur actions, suppression des intérêts notionnels, etc.
  • Fiscalité des distributions a? l’actionnaire : introduction d’un précompte mobilier sur les réductions de capital, régimes VVPRbis et VVPRter, etc.

Nicolas Bertrand, Avocat associé, Family-owned business & Private wealth, Loyens Loeff

14h30     Les impacts opérationnels de ces mesures

  • Suite aux dernières évolutions fiscales, comment catégoriser, d’un point de vue fiscal, les placements financiers ? Quelles données doivent e?tre récoltées par les banques ? Quid des placements détenus a? l’étranger ?
  • Comment mettre en place la taxe sur les comptes-titres ?
  • Comment anticiper l’impact d’un regain d’intére?t pour les SICAV RDT ?

Olivier Hermand, Partner, PwC et Maître de conférence a? l’UCL

15h30     Pause-café

16h00     Les impacts sur la structuration et le conseil en gestion de patrimoine

  • Evolution de la fiscalité et création de produits financiers : que reste-t-il comme opportunités fiscales ?
  • Lente agonie de la société patrimoniale ?
  • Les conséquences fiscales cachées de MIFID II
  • Actualités en matière de Taxe Caïman

Bruno Orban, Tax Senior Manager, BDO

17h00   Panel de discussion : Comment anticiper l’impact de ces mesures sur le plan opérationnel, sur le conseil en investissement ainsi que sur l’évolution des business models ?

Modérateur : Rodolphe de Pierpont, Febelfin
Panéliste :
Xavier Bocquet, Head of Wealth Planning & Structuring, Puilaetco Dewaay

17h45    Conclusion par le Président de séance 

 

 

Détails pratiques

Date :
18 janvier 2018
Heure :
12 h 30 min - 17 h 45 min
 

Prix :
€369

Lieu

Bruxelles – Renaissance Brussels Hotel
Rue du Parnasse, 19 
Bruxelles ,1050

Infos & Inscriptions

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