12/06/14

Quelques Conseils A L’Attention Des Victimes De Dommages Corporels (Vie Privee)

Sans être exhaustif quant aux différents dommages subis et aux modes d’indemnisation, nous souhaitons vous communiquer quelques conseils si par malheur, à la suite d’un accident ou d’une agression, vous êtes victimes de blessures morales et/ou physiques.

1. Informer votre courtier en assurances ou directement vos assureurs R.C, accident, hospitalisation et/ou défense en justice de la survenance de l’accident, des blessures (certificat de premier constat), des coordonnées du tiers responsable, ainsi que votre mutuelle.

2. Ne signer aucun document (sur le plan financier ou médical) sans avoir pris conseil au préalable auprès d’un avocat ou/et d’un médecin, spécialisé dans l’évaluation du dommage corporel et également indépendant des assureurs (pour éviter tous conflits d’intérêts).

3. Constituer un dossier médical, le cas échéant avec l’aide de votre médecin-traitant, incluant les rapports, radiographies, attestations et certificats médicaux, … dont la copie devra vous être transmise sur simple demande (cfr La loi sur les droits du patient). En cas de préjudice esthétique, faites immédiatement et régulièrement des photos.

4. Tenir ou faire tenir par un proche un journal de bord relatant les causes de l’accident sur votre vie de tous les jours, ainsi que les coordonnées des intervenants (tiers responsable, mutuelle, assurances, médecins, …).Ces informations vous seront très utiles en cas d’expertise médicale amiable ou judiciaire.

5. En cas de convocation par un médecin conseil de la partie adverse, sachez que vous n’êtes nullement obligés de vous rendre à cette convocation (sauf en accident du travail). Si les conséquences de l’accident sont importantes, faites directement choix d’un médecin conseil indépendant des assureurs.

6. Demander et garder (à tout le moins une copie) les justificatifs de tous les frais et remboursements en rapport avec l’accident (médecins, pharmacies, déplacements : noter les kilomètres, gardes, nettoyages, infirmières, …) en les classant si possible par ordre chronologique.

7. Même si la responsabilité n’est pas contestée, en cas d’accident grave ou d’un décès, faites choix d’un avocat spécialisé dans l’évaluation du dommage corporel et indépendant des assureurs. Celui-ci vous conseillera sur les démarches à suivre, le choix de l’expert médecin, sa mission, en participant aux débats relatifs aux conclusions médicales, ce qui lui permettra de chiffrer les dommages subis et les réclamer aux personnes concernées.
 

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