The European Commission prevents ING from reimbursing its investors

Conformément à son plan de restructuration, ING devra rembourser les aides accordées par les Pays-Bas avant de désintéresser les détenteurs de capital hybride.

À la suite de son effondrement d’octobre 2008, ING a bénéficié de différentes mesures d’aides accordées par les Pays-Bas, à savoir :

    * un apport en capital de 10 milliards EUR, dont 5 milliards ont été remboursés de façon anticipée en 2009 ;
    * des garanties de liquidité pour un montant de 12 milliards EUR, dans le but de remédier aux problèmes de liquidité ;
    * un dispositif de soutien à hauteur de 80% d’un portefeuille de 39 milliards de dollars d’actifs illiquides.
    * En novembre 2008, la Commission européenne avaient autorisé l’octroi de ces aides, considérant qu’elles permettraient le rétablissement de la rentabilité à long terme d’ING.

Ces mesures faisaient partie d’un plan de restructuration qui impliquait que l’État hollandais soit remboursé avant les détenteurs de capital hybride, afin de garantir que la banque et les actionnaires contribuent suffisamment aux coûts de restructuration.

Pour rappel, la détention de capital hybride naît de la conversion d’une dette en actions. En l’espèce, il s’agissait d’un remboursement d’environ 1,2 milliards EUR.

L’objectif du plan de restructuration était, entre autres, d’assurer la répartition équitable des efforts de sauvetage par le biais du remboursement prioritaire des aides attribuées par les Pays-Bas.

Soulignons que c’est l’État néerlandais lui-même qui avait demandé qu’ING soit autorisé à rembourser les détenteurs de capital hybride en premier lieu, demande que la Commission a donc refusée.