Réglementation du secteur alimentaire : la France suspend l’E171
11/10/2018

L’Assemblée nationale française a adopté ce mardi 2 octobre 2018 la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous (dite « loi Egalim ») après huit mois de débats parlementaires et plus d’un an après les Etats généraux de l’alimentation.

Parmi les dispositions nouvelles introduites par la loi Egalim, on retrouve en son article 53 la suspension de la mise sur le marché de l’additif E171 (dioxyde de titane – TiO2) et des denrées alimentaires en contenant. Le E171 est un colorant alimentaire que l’on retrouve dans des confiseries, desserts et plats préparés. Il se présente sous la forme de nanoparticules de dioxyde de titane (TiO2).

A ce jour, la question de la toxicité du E171 reste controversée. La France est le premier Etat membre de l’Union européenne à légiférer au sujet en faveur d’une disparition du E171 des aliments mis sur le marché. Cette suspension a été adoptée en tenant compte du droit alimentaire européen. A ce jour, ni la Commission européenne, ni l’Agence européenne de sécurité des aliments (EFSA) n’ont émis de critiques vis-à-vis de cette initiative nationale. Le gouvernement français est chargé d’adresser, au plus tard le 1erjanvier 2019, un rapport au parlement français (Assemblée nationale et Sénat) concernant la mise sur le marché et les usages grand public de denrées alimentaires contenant du E171. A terme, ce sont tous les usages du dioxyde de titane dans les produits de consommation qui sont dans le collimateur du législateur français.

Cette suspension de l’usage du E171 dans le secteur alimentaire n’affecte pas que les entreprises françaises mais concerne aussi les entreprises étrangères, dont les entreprises belges, mettant leurs produits sur le marché français. Une entreprise contrevenante s’expose à des sanctions pénales.

Il est recommandé aux entreprises du secteur alimentaire de prendre conseil et d’adopter les mesures nécessaires pour se conformer à cette nouvelle disposition française.

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