Le règlement européen 261/2004 s'applique à tous les passagers au départ d'un aéroport situé dans un pays de l'UE ou de la Suisse, quelque soit la nationalité de la compagnie aérienne. Cette réglementation s'applique également aux vols au départ d'un aéroport situé dans un pays tiers, sous réserve que le vol soit à destination de l'UE ou de la Suisse et exécuté par une compagnie aérienne européenne ou Suisse.
A titre d'exemple: votre vol au départ de l'aéroport de Bruxelles à destination de l'aéroport de Marrakech entre dans le champs d'application de la réglementation européenne qu'il soit exécuté par la compagnie aérienne belge SN Brussels Airlines ou par la compagnie aérienne non européenne Royal Air Maroc
En revanche, si votre vol au départ de l'aéroport de Marrakech à destination de l'aéroport de Bruxelles est exécuté par la compagnie aérienne Royal Air Maroc et non par la compagnie aérienne belge, vous ne pourrez pas bénéficier de la protection du droit communautaire, sauf si le transporteur détient une licence délivrée par un Etat membre de l'UE ou Suisse.
A défaut d'application du règlement européen, les conventions internationales de Montréal ou de Varsovie qui s'appliquent au transport international aérien de voyageurs, bagages ou marchandises ne vous seront d'aucun secours, dans la mesure où ces conventions ne traitent pas de l'annulation mais uniquement du retard d'un vol (leur article 19 prévoit en outre que le transporteur pourra s'exonérer de sa responsabilité en cas de retard s'il prouve que lui, ses préposés et mandataires ont pris toutes les mesures qui pouvaient raisonnablement s'imposer pour éviter le dommage...).
En conclusion: pour obtenir le remboursement d'un vol annulé non européen il conviendra de s'en référer à la législation du pays où est basée la compagnie aérienne ainsi qu'à ses conditions générales de vente. Seules ces dispositions légales et contractuelles permettront de déterminer si le remboursement est possible.
Il est donc recommandé aux voyageurs de prendre directement contact avec la compagnie aérienne concernée et l'agence de voyage qui serait éventuellement intervenue, et de s'adresser en prime à leur compagnie d'assurance assistance et annulation s'ils devaient toutefois bénéficier d'une telle couverture.
Vu le caractère exceptionnel du nuage de cendres, certaines compagnies aériennes non européennes ont très rapidement annoncé leurs intentions de procéder aux reports des vols dans les 30 jours à compter de leur annulation ou, au choix du voyageur, à leur remboursement (cf par exemple la compagnie Royal Air Maroc)
Il reste maintenant à voir si ces louables propositions se verront concrétisées, et si chaque voyageur sera effectivement remboursé.
A suivre...
