Coupe du Monde : Puis-je annuler mes vacances en France ?
26/01/2019

La France est un très beau pays et une destination de vacance privilégiée pour les belges. Toutefois, de nombreux supporters belges n’ayant que peu gouté l’attitude des Bleus en demi-finale et craignant de se faire chambrer par nos voisins du sud s’interrogent sur les possibilités d’ annuler leurs vacances dans l’hexagone.

C’est l’occasion de faire un point sur la règlementation en matière d’annulation de voyage.

Premier réflexe : vérifier les possibilités d’ annuler son voyage dans les conditions générales

Certains sites de réservation en ligne et tours opérateurs vous proposent d’annuler sans frais votre voyage avant une certaine date. Votre premier réflexe devrait donc d’aller vérifier dans les documents de réservation si cela est possible et si vous êtes encore dans les temps.

S’il n’est pas possible d’annuler sans frais et que vous avez commandé un voyage à forfait – si vous avez réservé auprès d’un même professionnel ou dans un même point de vente un transport et un hébergement par exemple – la loi prévoit que vous avez la possibilité de résilier le voyage à tout moment. L’organisateur peut toutefois réclamer des frais d’annulation appropriés et justifiables. Généralement, ces frais seront calculés selon le délai d’annulation avant la date de départ. Les frais seront d’autant plus important que la date de départ est proche. Si les frais vous paraissent anormalement élevés, vous pouvez en demander la justification.

Annuler son voyage sur base de circonstances extraordinaires ?

Selon la loi, “le voyageur a le droit de résilier le contrat de voyage à forfait avant le début du voyage à forfait sans payer de frais de résiliation si des circonstances exceptionnelles et inévitables, survenant au lieu de destination ou à proximité immédiate de celui-ci, ont des conséquences importantes sur l’exécution du voyage à forfait ou sur le transport des passagers vers le lieu de destination. En cas de résiliation du contrat de voyage à forfait en vertu du présent article, le voyageur a droit au remboursement intégral des paiements effectués au titre du voyage à forfait mais pas à un dédommagement supplémentaire.”

Malheureusement, la déception d’un peuple et les moqueries des hôtes au lieu de destination ne peuvent raisonnablement pas être considérées comme des circonstances exceptionnelles. En tout cas, ces circonstances n’étaient pas inévitables. L’arbitrage aurait pu être meilleur et Meunier n’aurait pas dû prendre cette bête carte jaune contre le Brésil.

Les assurances annulation ne couvrent malheureusement pas non plus ce type de situation. Sauf si la défaite des Diables a réellement causé chez vous un trouble médical rendant impossible tout voyage, auquel cas il convient de vérifier les conditions de couverture de votre assurance. Certaines assurance ne couvrent en effet pas l’intégralité du coût du voyage. Par ailleurs, si le football vous met vraiment dans un tel état, vous devriez essayer autre chose, le yoga par exemple.

Annuler son voyage sur base du droit de rétractation ?

Si vous avez commandé votre voyage en ligne, vous envisagez peut-être de faire jouer votre droit de rétractation, comme pour les commandes que vous passez habituellement sur les sites d’eCommerce. Pour rappel, le droit de rétractation vous permet (sauf quelques exceptions) de renoncer à un contrat conclu à distance dans les 14 jours.

Cela n’est malheureusement pas aussi automatique en ce qui concerne les voyages. En effet, il s’agit justement d’une des exceptions. Dès lors, la commande à distance de prestation de services d’hébergement autres qu’à des fins résidentielles (donc l’hébergement de vacances), de transport, de location de voitures, de restauration ou de services liés à des activités de loisirs n’ouvrent pas le droit de rétractation si le contrat prévoit une date ou une période d’exécution spécifique, ce qui est généralement le cas pour les vacances. Vous pouvez toutefois toujours vérifier les conditions générales du site web de commande à distance. En effet, si les conditions générales ne mentionnent pas explicitement que vous ne disposez pas d’un délai de rétractation, vous pouvez vous rétracter.

 

Notre conseil :

Il n’est pas toujours aisé pour un client consommateur d’ annuler son voyage. La loi protège essentiellement le voyageur contre l’annulation ou la modification par l’organisateur, ce qui est somme toute logique.

Dans notre cas de figure, si vous ne souhaitez pas voyager en France, il reste à espérer que les conditions commerciales de l’organisateur du voyage ou du site web vous le permettent. Vous voyagez en France malgré tout ? Cela reste une très belle destination, comme l’épopée belge l’a été.

Vous n’avez pas encore réservé vos vacances ? Avez-vous réfléchi à la Croatie ?

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Mr. Alexandre Cassart Mr. Alexandre Cassart
Avocat
a.cassart@lexing.be

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