La date de dépôt des déclarations à l’impôt des personnes physiques approchant à grands pas, beaucoup de contribuables se demandent comment faire pour récupérer cette QFIE. Voici un petit guide pratique.
As mentioned in our newsflash of 21 April 2021, the text of the government declaration indicated that it was the intention to modify the tax treatment of company cars by 2026 and move to zero emission vehicles.
L’administration fiscale sait déjà beaucoup de choses sur les citoyens et une grande partie de ces informations est stockée dans un entrepôt de données (« datawarehouse »).
Dans un rapport explosif de février 2021, la Cour des comptes exhorte le gouvernement à “porter plus d’attention” aux 40 milliards d’euros de capitaux non déclarés détenus sur des comptes bancaires belges, qui ont été rapatriés dans le cadre des régularisations précédentes
Lorsqu’un particulier investit dans un portefeuille-titres, il subit en principe le précompte mobilier (au taux de 30%) sur ses revenus mobiliers. Certains épargnants en mal d’optimisation fiscale n’hésitent pas à réorganiser leur patrimoine
Fin de la double imposition des dividendes français: le Ministre des Finances confirme la possibilité d'une compensation.
Following several convictions by the European Court of Justice, Belgium recently changed its legislation on the taxation of foreign real estate.
La législation UBO impose l'obligation de mettre à jour annuellement les informations reprises dans le registre UBO
La nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres (« TACT ») est entrée en vigueur le 26 février 2021.
On 15 October 2020, the Belgian Supreme Court has (once again) ruled in favour of the taxpayer in respect to the application of the French-Belgian DTA.
