Individual tax


Dividendes de sociétés française : circulaire du 28 mai 2021

Dividendes de sociétés française : circulaire du 28 mai 2021
07/06/2021

La date de dépôt des déclarations à l’impôt des personnes physiques approchant à grands pas, beaucoup de contribuables se demandent comment faire pour récupérer cette QFIE. Voici un petit guide pratique.

Read more
The zero-emission company car as the new standard

The zero-emission company car as the new standard
19/05/2021

As mentioned in our newsflash of 21 April 2021, the text of the government declaration indicated that it was the intention to modify the tax treatment of company cars by 2026 and move to zero emission vehicles.

Read more
Vers l’omniscience du fisc ? DAC 7 publiée, DAC 8 en chemin

Vers l’omniscience du fisc ? DAC 7 publiée, DAC 8 en chemin
19/05/2021

L’administration fiscale sait déjà beaucoup de choses sur les citoyens et une grande partie de ces informations est stockée dans un entrepôt de données (« datawarehouse »).

Read more
Les 40 milliards euros d’argent noir sur les comptes belges, une manne financière idéale pour renflouer les caisses de l’Etat?

Les 40 milliards euros d’argent noir sur les comptes belges, une manne financière idéale pour renflouer les caisses de l’Etat?
03/05/2021

Dans un rapport explosif de février 2021, la Cour des comptes exhorte le gouvernement à “porter plus d’attention” aux 40 milliards d’euros de capitaux non déclarés détenus sur des comptes bancaires belges, qui ont été rapatriés dans le cadre des régularisations précédentes

Read more
Les assurances-vies de la branche 23, la taxe Caïman et la taxe sur les comptes-titres : un trio infernal 

Les assurances-vies de la branche 23, la taxe Caïman et la taxe sur les comptes-titres : un trio infernal 
29/04/2021

Lorsqu’un particulier investit dans un portefeuille-titres, il subit en principe le précompte mobilier (au taux de 30%) sur ses revenus mobiliers. Certains épargnants en mal d’optimisation fiscale n’hésitent pas à réorganiser leur patrimoine

Read more
Fin de la double imposition des dividendes français

Fin de la double imposition des dividendes français
13/04/2021

Fin de la double imposition des dividendes français: le Ministre des Finances confirme la possibilité d'une compensation.

Read more
Mrs. Saskia Lust

Foreign real estate now also taxed on the basis of cadastral income
31/03/2021

Following several convictions by the European Court of Justice, Belgium recently changed its legislation on the taxation of foreign real estate.

Read more
Obligation d'information sur les UBO : confirmation annuelle requise avant le 30 avril 2021

Obligation d'information sur les UBO : confirmation annuelle requise avant le 30 avril 2021
24/03/2021

La législation UBO impose l'obligation de mettre à jour annuellement les informations reprises dans le registre UBO

Read more
Les comptes-titres à nouveau soumis à une taxe annuelle de 0,15%

Les comptes-titres à nouveau soumis à une taxe annuelle de 0,15%
19/03/2021

La nouvelle taxe annuelle sur les comptes-titres (« TACT ») est entrée en vigueur le 26 février 2021.

Read more
Mrs. Saskia Lust

Are French dividends now more advantageous than Belgian dividends?
11/03/2021

On 15 October 2020, the Belgian Supreme Court has (once again) ruled in favour of the taxpayer in respect to the application of the French-Belgian DTA.

Read more

Click here to see the ad(s)

LexGO Network