With approximately 712 MW offshore wind capacity at present, and the construction of five new offshore wind farms, Belgium is a worldwide leader in the offshore production of electricity. In 2020, 2400 MW shall be installed along Belgium’s coast. Despite this sustained growth and the specificities of the business, the legal position of offshore wind farm employees is not specifically regulated.
Depuis le 1er juillet 2014 et l’entrée en vigueur de la Sixième Réforme de l’Etat, les Régions sont exclusivement compétentes pour la politique des tarifs des réseaux de distribution d’électricité et du gaz. Rapide tour régional des mesures prises en la matière.
Last week, on 10 September 2015, the Court of Justice of the European Union (“CJEU”) condemned Poland for not fulfilling its obligation under Directive 2009/73/CE concerning the common rules for the internal market in natural gas, more particularly Art 3, §1, §2 and §3 of this Directive (Case C-36/14).
De opwekking van energie uit hernieuwbare energie, waaronder elektriciteit geproduceerd door zonnepanelen, werd in Vlaanderen gestimuleerd d.m.v. de toekenning van groenestroomcertificaten. Op grond van het Energiedecreet van 8 mei 2009 werden aan de producenten van hernieuwbare energie groenestroomcertificaten toegekend. Aanvragen tot de toekenning van groenestroomcertificaten dienen sinds 1 april 2014 te worden ingediend bij de beheerder van het net waarop de installatie is aangesloten (bv. IVEG, Iverlek, IMEA of Inter-Energa).
Contrairement à une idée reçue, les entreprises présentes en Belgique ne doivent pas que se conformer à REACH, la législation européenne en matière d’enregistrement des substances chimiques. En effet, la Belgique a prévu la mise en place d’un registre national des nanomatériaux à partir du 1er janvier 2016. Signe de son importance, les entreprises devront informer leur comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) au sujet de l’enregistrement de nanomatériaux. Les entreprises concernées doivent donc de se préparer à l’échéance du 1er janvier 2016.
After last weeks' turmoil in the parliamentary Commission's debates on the extension of nuclear plants, the Parliament's vote scheduled for today must be considered in the following context:
The Walloon Government has revised the support system: generally speaking, 2.5 GC/MWh and 60% self-use.
Un fonds budgétaire intitulé “production flexible d’électricité” est créé. Il constitue un fonds budgétaire au sens de l’article 62 de la loi du 22 mai 2003 portant organisation du budget et de la comptabilité de l’Etat fédéral.
Le 14 juillet dernier, le nouveau Gouvernement bruxellois a rendu public son projet d'accord de Gouvernement pour la législature 2014-2019. Aux termes de Laurette Onkelinx, formatrice, cet accord serait "ambitieux, audacieux et innovant". Si tel est peut-être le cas en ce qui concerne l'emploi, l'aménagement du territoire, la qualité de vie ou la gouvernance, force est cependant de constater que les objectifs énergétiques et environnementaux ne figurent pas parmi les défis majeurs du nouveau Gouvernement.
Les articles 3 à 8 portent sur les installations de production d’électricité à partir des vents dans les espaces marins sur lesquels la Belgique peut exercer sa juridiction conformément au droit maritime international.
