Social Security Law


Coronavirus : qui paye les travailleurs « absents » ?

Coronavirus : qui paye les travailleurs « absents » ?
01/04/2020

En conséquence du Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû recourir au chômage temporaire. Qu’en est-il des travailleurs absents (incapacité de travail, vacances, …) ? Qui paye ? Différentes situations peuvent se présenter. Nous faisons le point.

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Mr. Alexander Vandenbergen
Mr. Jan Hofkens

FAQ – Conseils pratiques aux employeurs pour faire face au Coronavirus - MISE À JOUR 30 MARS 2020
31/03/2020

Le gouvernement prend constamment des mesures supplémentaires pour freiner la propagation du Coronavirus et limiter son impact sur l'économie.

Les dernières nouveautés (depuis la FAQ 17 mars 2020) sont les suivantes:

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Mesures sociales dans le cadre de la propagation du Covid-19

Mesures sociales dans le cadre de la propagation du Covid-19
30/03/2020

Le cabinet TETRA Law a répertorié l'ensemble des mesures sociales prises en Belgique dans le cadre de la propagation du Covid-19 

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Le chĂ´mage temporaire dĂ» au coronavirus

Le chĂ´mage temporaire dĂ» au coronavirus
24/03/2020

Suite à la crise actuelle, le gouvernement a décidé d'élargir le bénéfice du chômage temporaire pour cause de force majeure à toutes les situations liées au Coronavirus, sans nécessairement que l’employeur doive faire référence à une réelle situation de force majeure en tant que telle. 

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Coronavirus : nos réponses à vos questions

Coronavirus : nos réponses à vos questions
17/03/2020

Les conséquences de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sont de plus en plus sensibles pour les entreprises belges. En tant qu’employeur, vous vous posez certainement toute une série de questions. Nous faisons le point dans ce dossier

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Uber : la Cour de cassation confirme l’existence d’un contrat de travail

Uber : la Cour de cassation confirme l’existence d’un contrat de travail
04/03/2020

Ce 4 mars, la Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effet, lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié.

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Congés thématiques : nouvelle augmentation de l’allocation pour les isolés

Congés thématiques : nouvelle augmentation de l’allocation pour les isolés
21/01/2020

Au 1er janvier 2020, le montant de l’allocation d’interruption en cas de congé thématique est à nouveau augmenté lorsque le bénéficiaire cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants.

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Emporter des objets ou denrées jeté(e)s = motif grave?

Emporter des objets ou denrées jeté(e)s = motif grave?
22/11/2019

C’est la question que s’est posée la Cour du travail de Bruxelles dans un arrêt du 15 mars 2018.

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Le législateur revoit les modalités du pouvoir de contrainte de l’ONSS

Le législateur revoit les modalités du pouvoir de contrainte de l’ONSS
21/08/2019

Depuis 2017, la contrainte est le mode de récupération prioritaire de l’ONSS, pour les créances non contestées. Par ce biais, l’Office peut récupérer les sommes qui lui sont dues sans devoir se prévaloir d’une décision de justice préalable.

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Nouvelles formes de congé parental

Nouvelles formes de congé parental
28/06/2019

L’arrêté royal du 5 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques permet d’exercer le congé parental par demi-jour par semaine, par semaines complètes ou par mois.

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