En conséquence du Covid-19, de nombreuses entreprises ont dû recourir au chômage temporaire. Qu’en est-il des travailleurs absents (incapacité de travail, vacances, …) ? Qui paye ? Différentes situations peuvent se présenter. Nous faisons le point.
Le gouvernement prend constamment des mesures supplémentaires pour freiner la propagation du Coronavirus et limiter son impact sur l'économie.
Les dernières nouveautés (depuis la FAQ 17 mars 2020) sont les suivantes:
Le cabinet TETRA Law a répertorié l'ensemble des mesures sociales prises en Belgique dans le cadre de la propagation du Covid-19
Suite à la crise actuelle, le gouvernement a décidé d'élargir le bénéfice du chômage temporaire pour cause de force majeure à toutes les situations liées au Coronavirus, sans nécessairement que l’employeur doive faire référence à une réelle situation de force majeure en tant que telle.
Les conséquences de l’épidémie de coronavirus COVID-19 sont de plus en plus sensibles pour les entreprises belges. En tant qu’employeur, vous vous posez certainement toute une série de questions. Nous faisons le point dans ce dossier
Ce 4 mars, la Cour de cassation a décidé de requalifier en contrat de travail la relation contractuelle entre la société Uber et un chauffeur. En effet, lors de la connexion à la plateforme numérique Uber, il existe un lien de subordination entre le chauffeur et la société. Dès lors, le chauffeur ne réalise pas sa prestation en qualité de travailleur indépendant mais en qualité de salarié.
Au 1er janvier 2020, le montant de l’allocation d’interruption en cas de congé thématique est à nouveau augmenté lorsque le bénéficiaire cohabite exclusivement avec un ou plusieurs enfants.
C’est la question que s’est posée la Cour du travail de Bruxelles dans un arrêt du 15 mars 2018.
Depuis 2017, la contrainte est le mode de récupération prioritaire de l’ONSS, pour les créances non contestées. Par ce biais, l’Office peut récupérer les sommes qui lui sont dues sans devoir se prévaloir d’une décision de justice préalable.
L’arrêté royal du 5 mai 2019 modifiant diverses dispositions relatives aux congés thématiques permet d’exercer le congé parental par demi-jour par semaine, par semaines complètes ou par mois.
