Labour law


Le travail intérimaire est-il possible dans la fonction publique ?

Le travail intérimaire est-il possible dans la fonction publique ?
21/01/2019

A partir du 1er février 2018, le travail intérimaire sera possible dans certains services publics. Le travail intérimaire est réglé par la loi du 24 juillet 1987 sur le travail temporaire, le travail intérimaire et la mise de travailleurs à la disposition d’utilisateurs (loi du travail intérimaire).

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Finally 'Single Permit' since 1 January 2019

Finally 'Single Permit' since 1 January 2019
15/01/2019

The Consent Act concerning the Single Permit was published on 24 December 2018. The new rules on the 'Single Permit' must therefore be applied since 1 January 2019.

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Quelques changements dans le droit à l’outplacement des travailleurs âgés de 45 ans et +

Quelques changements dans le droit à l’outplacement des travailleurs âgés de 45 ans et +
11/01/2019

La loi du 14 décembre 2018 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur Belge le 21 décembre dernier.

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Mr. Philippe François

Opinion of the National Labour Council on Social Elections
02/01/2019

On 23 October 2018, the National Labour Council (Nationale Arbeidsraad) issued an opinion on a note by the Federal Public Service for Employment, Labour and Social Dialogue (FOD WASO) regarding the legislation on social elections and the relevant web application.

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Licencier un travailleur au lendemain de sa participation à une grève n’est pas nécessairement discriminatoire

Licencier un travailleur au lendemain de sa participation à une grève n’est pas nécessairement discriminatoire
02/01/2019

Dans un arrêt récent, la Cour du travail d’Anvers revient sur les règles spécifiques de la charge de la preuve en matière de non-discrimination. 

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Indexation des seuils de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail

Indexation des seuils de rémunération prévus par la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail
28/12/2018

Les seuils de rémunération prévus dans la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail sont indexés chaque année. Ces montants jouent un rôle important dans l’application des clauses d’écolage, de non-concurrence et d’arbitrage. 

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Rupture du contrat de travail pour incapacité définitive : quelques précisions

Rupture du contrat de travail pour incapacité définitive : quelques précisions
26/12/2018

Depuis le 9 janvier 2017, un contrat de travail ne peut être rompu en raison de l’incapacité définitive du travailleur que si le trajet de réintégration prévu dans le code du bien-être au travail est terminé.

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Handelsvertegenwoordigers en aanbreng van cliënteel : “Ceci n’est pas une clause de non-concurrence!”

Handelsvertegenwoordigers en aanbreng van cliënteel : “Ceci n’est pas une clause de non-concurrence!”
24/12/2018

Wie al eens ontslag gaf aan een werknemer-handelsvertegenwoordiger, weet dat de vertegenwoordiger bovenop de opzeggingsvergoeding, al eens aanspraak maakt op een zogeheten ‘uitwinningsvergoeding’. Het Hof van Cassatie maakt het nu (nog) makkelijker voor de vertegenwoordiger om zich te beroepen op het vermoeden van aanbreng van cliënteel.

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Vacances annuelles : pourquoi un décompte au mois de décembre ?

Vacances annuelles : pourquoi un décompte au mois de décembre ?
21/12/2018

En tant qu’employeur, vous devez veiller à ce que tous vos travailleurs puissent prendre leurs jours de vacances légales avant la fin de l'année.

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Maintien du système d’indexation en cas de transfert d’entreprise: cas d’espèce

Maintien du système d’indexation en cas de transfert d’entreprise: cas d’espèce
20/12/2018

Sur papier, les choses ont l’air simple : il faut maintenir les droits des travailleurs lors d’un transfert conventionnel d’entreprise.

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