Dans cette affaire, la Cour du travail de Bruxelles a eu à connaître d’une demande visant le paiement d’arriérés de rémunération formée par un travailleur à charge de son employeur relevant du secteur du transport.
Un employeur notifie à un travailleur son licenciement, par courrier recommandé. Dans ce courrier, l’employeur communique spontanément les motifs du licenciement, comme suit : « Réorganisation du service suite à l’abandon d’activités substantielles ».
Plusieurs dispositions légales et conventionnelles prévoient que l’employeur ne peut, en principe, accéder aux e-mails d'un travailleur, sans le consentement préalable de ce dernier. Selon la Cour de cassation, le caractère exclusivement professionnel du contenu de l'e-mail, ainsi que le matériel à partir duquel il est envoyé, sont à cet égard sans incidence.
Wanneer een werknemer een fout begaat en/of de interne richtlijnen overtreedt, is dit in principe niet voldoende om de werknemer te ontslaan om dringende reden, zonder opzeggingsperiode of ‑vergoeding. De situatie ligt echter enigszins anders indien de betrokken werknemer reeds een waarschuwing of blaam kreeg.
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La section du contentieux administratif (ci-après la « SCA ») du Conseil d’Etat néerlandais a récemment statué sur la question de savoir si des SMS et autres messages (par exemple WhatsApp®) relevaient de la loi néerlandaise sur la publicité de l’administration (ci-après la « Loi Publicité »).
Soupçonnant certains employés de vols, un directeur de supermarché espagnol décide d'installer des caméras de surveillance dans son magasin. Certaines sont visibles, d'autres sont cachées. Les enregistrements cachés révèlent plusieurs vols et l'employeur licencie les auteurs pour motif disciplinaire. N'ayant pas été préalablement informés de l'installation de la vidéosurveillance, certains travailleurs estiment leur licenciement abusif devant les juridictions du travail en invoquant une violation de leur droit à la vie privée.
Pour la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH), oui, c’est possible mais pas n’importe comment, ni pour n’importe quoi.
De overdracht van een onderneming brengt niet enkel gevolgen mee voor de overdrager en de overnemer, de klanten, de leveranciers…, maar ook voor uw personeel. Er is immers een oude werkgever (de overdrager) en een nieuwe werkgever (de overnemer).
L’Union européenne constate que les femmes sont sous-représentées sur le marché du travail européen. Cette sous-représentation s’explique, en grande partie, par la difficulté que rencontrent les femmes, en particulier dans certains États membres, de trouver un équilibre entre leurs obligations familiales et professionnelles.
La directive 2019/1152 du 20 juin 2019 abroge la directive 91/533 relative à l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail.
