Labour law


European elections: also sneaking into your company?

European elections: also sneaking into your company?
24/05/2019

Between 23 and 26 May coming, more than 400 million European citizens will have the right to vote in the European Parliament elections, albeit some may perhaps do so more enthusiastically than others. Among those 400 million potential voters, a fair share are in active employment.

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La Cour de Justice impose un système d’enregistrement du temps de travail pour les travailleurs

La Cour de Justice impose un système d’enregistrement du temps de travail pour les travailleurs
24/05/2019

Dans un arrêt retentissant du 14 mai 2019 (C-55/18 Federación de servicios de Comisiones Obreras (CCOO) contre Deutsche Bank SAE), la Cour de justice a décidé que, afin de garantir l'effectivité des droits prévus par la directive sur le temps de travail (2003/88/CE) et la Charte des droits fondamentaux de l'UE, les États membres devaient imposer aux employeurs la mise en place d’un système objectif, fiable et accessible permettant de mesurer la durée quotidienne du travail de chaque travailleur.

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The jobsdeal: 7 new measures in a row

The jobsdeal: 7 new measures in a row
22/05/2019

Due to a substantial shortage on the Belgian labour market and to vacancies that are difficult to fill, the Act of 7 April 2019 regarding the social provisions on the jobsdeal, published in the Belgian Official Gazette on 19 April 2019 provides a number of measures

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Et si votre fête du personnel tournait mal ?

Et si votre fête du personnel tournait mal ?
21/05/2019

Soucieuses de renforcer les liens sociaux entre leurs collaborateurs, de nombreuses entreprises organisent diverses activités permettant d’entretenir l’esprit d’équipe. De quoi faut-il tenir compte ?

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Nieuwe informatieplicht voor de werkgever bij vrijstelling van prestaties tijdens de opzeggingstermijn

Nieuwe informatieplicht voor de werkgever bij vrijstelling van prestaties tijdens de opzeggingstermijn
20/05/2019

De Jobsdealwet heeft in de Arbeidsovereenkomstenwet een nieuwe bepaling ingevoegd die werkgevers een nieuwe verplichting oplegt wanneer zij, in onderling akkoord met een werknemer, deze laatste vrijstellen van het verrichten van prestaties tijdens de opzeggingstermijn. Conform de nieuwe bepaling is de werkgever verplicht om de werknemer schriftelijk op de hoogte te brengen van het feit dat hij zich, binnen de maand nadat de vrijstelling is toegekend, moet inschrijven bij de gewestelijke arbeidsbemiddelingsdienst van het gewest waar hij zijn woonplaats heeft (in Vlaanderen is dat de VDAB).

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Recrutement d’une candidate enceinte : peut-elle être interrogée sur son état de grossesse ?

Recrutement d’une candidate enceinte : peut-elle être interrogée sur son état de grossesse ?
16/05/2019

L’état de grossesse d’une candidate ou les aspirations d’un candidat à fonder une famille de manière générale relèvent de la vie privée et ne peuvent dès lors pas faire l’objet de questions par l’employeur.

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Elections 2019: everything at a glance

Elections 2019: everything at a glance
14/05/2019

There are federal, regional and European elections in Belgium on 26 May. Everyone who has the minimum age of 18 years has a voting and attendance duty.

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JOBSDEAL: nouveautés en vigueur au 29 avril 2019

JOBSDEAL: nouveautés en vigueur au 29 avril 2019
13/05/2019

Ce lundi 29 avril 2019, plusieurs mesures du Jobsdeal négocié par le Gouvernement l’été passé entreront en vigueur. Parmi celles-ci, on peut citer le droit au reclassement professionnel pour les travailleurs dont le contrat a pris fin pour force majeure médicale, une nouvelle obligation pour l’employeur lorsqu’il dispense le travailleur d’effectuer des prestations de travail pendant le préavis, et enfin un assouplissement de la clause d’écolage.

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Sociale Verkiezingen : nieuwigheden over uitzendkrachten

Sociale Verkiezingen : nieuwigheden over uitzendkrachten
13/05/2019

Les élections sociales se dérouleront l’année prochaine entre le 11 et le 24 mai 2020.

Il y a deux nouveautés importantes concernant les intérimaires, qui peuvent avoir un impact important sur l’organisation de ces élections.

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Vacances annuelles : les règles du jeu

Vacances annuelles : les règles du jeu
10/05/2019

Les mois d’été, à savoir une période durant laquelle les employeurs sont confrontés à la problématique des vacances annuelles de leurs travailleurs, approchent à grands pas. Rappel des règles du jeu...

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