The Belgian government is acutely aware that businesses will feel the impact of the Covid-19 crisis well beyond the summer months. To that end, a new set of measures was decided during the Inner Cabinet meeting of 12 June. Information on these measures is still scarce, but we thought we’d share the highlights with you now (and of course will update you when we can).
En application des règles « anti-cumul » classiques, le cumul de revenus (professionnels et/ou de remplacement) avec la pension légale peut entraîner la suspension ou la réduction de celle-ci. Or, certains pensionnés ont repris ou étendu leur activité professionnelle dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, et de nombreuses personnes bénéficient d’un revenu de remplacement ou d’une indemnité spécifique octroyée en raison du COVID-19.
Dans une nouvelle FAQ, le fisc se prononce sur le taux d’émission CO2 qui devra être pris en compte à partir du 1er janvier 2021.
The corona crisis has an unprecedented impact on our society. Now that urgent operational issues have been taken care of, it is time to address to more strategic questions. We can comment on 2 challenges and opportunities as to stock option schemes. Read the article for more.
Dans ses « Instructions » relatives à la crise du coronavirus, l’ONSS a indiqué que pour être exonéré de cotisations de sécurité sociale, le montant du complément payé par l’employeur ne peut pas avoir pour conséquence que le travailleur perçoive plus « en net » que lorsqu’il travaillait effectivement.
Déjà décrié par le Conseil d’Etat lors de l’adoption de la loi en 2018, la loi instaurant l’allocation de mobilité, dénommée usuellement “Cash for car”, vient d’être annulée par la Cour constitutionnelle.
La valeur catalogue qui permet de calculer le montant de l’allocation de mobilité et la valeur imposable de celle-ci doit être indexée chaque année. Le coefficient 2020 est connu.
Au cours de l’année 2019, de multiples changements sont intervenus quant à la fiscalité des voitures dites « hybrides ».
L’usage privé de certains véhicules hybrides achetés, pris en location ou en leasing depuis le 1er janvier 2018 donneront lieu à un avantage de toute nature plus cher à partir du 1er janvier 2020.
Cette problématique a déjà été évoquée dans un post du 22 avril 2019. Par un arrêt du 20 mai 2019, la Cour de cassation s’est une nouvelle fois prononcée sur la qualification à donner aux primes sur vente payées par un tiers au contrat de travail.
