Compensation and Benefits


New Corona measures support Belgian employers well into the Autumn

New Corona measures support Belgian employers well into the Autumn
22/06/2020

The Belgian government is acutely aware that businesses will feel the impact of the Covid-19 crisis well beyond the summer months. To that end, a new set of measures was decided during the Inner Cabinet meeting of 12 June. Information on these measures is still scarce, but we thought we’d share the highlights with you now (and of course will update you when we can).

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Pension légale: dérogation temporaire aux règles « anti-cumul » dans le cadre de la pandémie COVID-19

Pension légale: dérogation temporaire aux règles « anti-cumul » dans le cadre de la pandémie COVID-19
08/06/2020

En application des règles « anti-cumul » classiques, le cumul de revenus (professionnels et/ou de remplacement) avec la pension légale peut entraîner la suspension ou la réduction de celle-ci. Or, certains pensionnés ont repris ou étendu leur activité professionnelle dans le cadre de la lutte contre le COVID-19, et de nombreuses personnes bénéficient d’un revenu de remplacement ou d’une indemnité spécifique octroyée en raison du COVID-19.

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Voiture de société : l’avantage de toute nature en 2021 sera-t-il finalement plus élevé ?

Voiture de société : l’avantage de toute nature en 2021 sera-t-il finalement plus élevé ?
25/05/2020

Dans une nouvelle FAQ, le fisc se prononce sur le taux d’émission CO2 qui devra être pris en compte à partir du 1er janvier 2021.

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Stock option schemes in times of COVID-19

Stock option schemes in times of COVID-19
11/05/2020

The corona crisis has an unprecedented impact on our society. Now that urgent operational issues have been taken care of, it is time to address to more strategic questions. We can comment on 2 challenges and opportunities as to stock option schemes. Read the article for more.

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Compléments aux allocations de chômage temporaire - L'ONSS précise le mode de calcul

Compléments aux allocations de chômage temporaire - L'ONSS précise le mode de calcul
02/04/2020

Dans ses « Instructions » relatives à la crise du coronavirus, l’ONSS a indiqué que pour être exonéré de cotisations de sécurité sociale, le montant du complément payé par l’employeur ne peut pas avoir pour conséquence que le travailleur perçoive plus « en net » que lorsqu’il travaillait effectivement.

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Fin de vie pour le “Cash for car”

Fin de vie pour le “Cash for car”
07/02/2020

Déjà décrié par le Conseil d’Etat lors de l’adoption de la loi en 2018, la loi instaurant l’allocation de mobilité, dénommée usuellement “Cash for car”, vient d’être annulée par la Cour constitutionnelle.

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Allocation de mobilité : indexation 2020

Allocation de mobilité : indexation 2020
21/01/2020

La valeur catalogue qui permet de calculer le montant de l’allocation de mobilité et la valeur imposable de celle-ci doit être indexée chaque année. Le coefficient 2020 est connu.

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Les voitures de société hybrides en 2020 : état de la situation

Les voitures de société hybrides en 2020 : état de la situation
16/01/2020

Au cours de l’année 2019, de multiples changements sont intervenus quant à la fiscalité des voitures dites « hybrides ».

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Véhicule de société : l’avantage imposable des fausses hybrides sera plus élevé en 2020

Véhicule de société : l’avantage imposable des fausses hybrides sera plus élevé en 2020
13/11/2019

L’usage privé de certains véhicules hybrides achetés, pris en location ou en leasing depuis le 1er janvier 2018 donneront lieu à un avantage de toute nature plus cher à partir du 1er janvier 2020.

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Commissions payées par un tiers au contrat de travail

Commissions payées par un tiers au contrat de travail
19/10/2019

Cette problématique a déjà été évoquée dans un post du 22 avril 2019. Par un arrêt du 20 mai 2019, la Cour de cassation s’est une nouvelle fois prononcée sur la qualification à donner aux primes sur vente payées par un tiers au contrat de travail.

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