La directive 2019/1152 du 20 juin 2019 abroge la directive 91/533 relative à l’obligation de l’employeur d’informer le travailleur des conditions applicables au contrat ou à la relation de travail.
Si un employé, conformément à la CCT n° 109, sollicite de connaître les raisons concrètes de son licenciement par courrier recommandé, l'employeur doit fournir ces raisons via courrier recommandé également. Si la communication a été faite par un autre biais, l'employé peut réclamer le paiement d'une amende forfaitaire.
A partir de ce 1er octobre 2019, un congé thématique nouveau voit le jour avec la reconnaissance de la qualité d'aidant proche. L'aidant proche est le travailleur qui apporte une aide et un soutien (continu ou régulier) à une personne.
Depuis le 18 septembre 2019, en Flandre, le remboursement des frais d’outplacement dans les entreprises en restructuration a fortement diminué.
Les travailleurs qui ont le statut d’aidant proche pourront demander une suspension ou une réduction de leurs prestations dans le cadre d’un nouveau congé thématique qui entrera en vigueur le 1er octobre 2019
Depuis plus de 10 ans, une alternative à la faillite existe en droit belge: la réorganisation judiciaire. Cette procédure permet notamment aux entreprises de conclure des plans d’apurement avec les créanciers ou de permettre le transfert de tout ou partie des activités sous autorité de justice.
Dat het in de regel niet decent is een werknemer te ontslaan omwille van een handicap, is al langer een verworvenheid in ons recht: dergelijk ontslag kan een vorm van discriminatie zijn, wat verboden is. Het discriminatieverbod heeft aan impact gewonnen door de ruime invulling die in de rechtspraak wordt gegeven aan het begrip handicap.
Lorsqu’un tiers à la relation de travail octroie directement une rémunération (en espèces ou en nature) à des travailleurs, chargés de la commercialisation de ses produits, ce tiers est redevable de cotisations de sécurité sociale.
L’employeur qui souhaite utiliser des systèmes de géolocalisation pour localiser ses travailleurs doit se conformer à un certain nombre de conditions. Nous faisons le point.
In een recent vonnis moest de Arbeidsrechtbank te Brussel zich uitspreken over een vordering tot schadevergoeding wegens discriminatie op grond van geslacht. Ook werd uitspraak gedaan over een aantal aspecten die raken aan het variabel loon.
