Dans un arrêt récent, la Cour Européenne des Droits de l’Homme examine le licenciement d’un travailleur, consécutif à la publication par ce dernier d’un article sur internet, au regard de son droit à la liberté d'expression, consacré par l’article 10 de la CEDH.
La fin de l’année approchant à grands pas, vous souhaitez peut-être, en tant qu'employeur, offrir à vos travailleurs un petit cadeau (« bon pour », bouteille de vin, chèque-cadeau) de Saint-Nicolas ou de Noë
Depuis le 1er juillet 2019, les conditions d’indemnisation du travailleur indépendant en incapacité de travail ont été modifiées.
Les Black Friday et Cyber Monday ne vous disent peut-être rien mais il en va sans doute autrement de vos travailleurs salariés. Comment gérer ces phénomènes dans votre entreprise ?
La « cotisation d’activation » est une cotisation spéciale de sécurité sociale. Sous certaines conditions, cette cotisation est due par les employeurs qui dispensent leurs travailleurs de toute prestation. La Cour constitutionnelle vient d’annuler le régime transitoire, prévu par la loi, qui réglait des situations permettant d’échapper au paiement de la cotisation d'activation.
Veel bedrijven herkennen deze situatie: gedurende de moederschapsrust van een werkneemster, wordt zij in haar functie tijdelijk vervangen of gebeurt er een reorganisatie waardoor de werkneemster niet meer in haar oorspronkelijke functie kan worden tewerkgesteld.
C’est la question que s’est posée la Cour du travail de Bruxelles dans un arrêt du 15 mars 2018.
Alors que, dans le secteur privé, la victime d’une maladie professionnelle « hors liste » doit toujours démontrer avoir été exposée à un « risque professionnel », c’est-à-dire à un risque accru de contracter la maladie en raison de l’exercice de la profession, dans le secteur public la victime bénéficie généralement d’une présomption, quel que soit le travail effectué dans des administrations, services, établissements et institutions.
Dans une affaire récente et historique du 17 octobre 2019 (nos 1874/13 et 8567/13, López Ribalda c. Espagne), la Grande Chambre de la Cour européenne des droits de l'homme juge que l'utilisation par un supermarché espagnol de caméras de vidéosurveillance secrètes ayant entraînée le licenciement de plusieurs travailleurs coupables de vols, ne constitue pas une restriction au droit à la vie privée de ces travailleurs. L'affaire concerne un certain nombre de travailleurs, dont des caissiers et des vendeurs.
Sinds de Wet Eenheidsstatuut bevat de Arbeidsovereenkomstenwet een bepaling die elk paritair (sub)comité verplicht in een cao te bepalen dat werknemers die worden ontslagen met een opzeggingstermijn van minstens 30 weken of een daarmee overeenstemmende opzeggingsvergoeding, recht hebben op een ontslagpakket (zie Sociaal Compendium Arbeidsrecht 2019-2020, nr. 4322).
