Labour law


Rappel des principes relatifs à la réduction groupe-cible premiers engagements

Rappel des principes relatifs à la réduction groupe-cible premiers engagements
12/12/2019

La Cour du travail de Liège s’est récemment penchée sur la question de la réduction groupe-cible « premiers engagements », et en particulier la notion d’unité technique d’exploitation au sein de laquelle est examinée l’existence (ou non) d’un réel engagement ouvrant le droit à la réduction en question. L’occasion de rappeler quelques principes en la matière afin d’éviter toute mauvaise surprise.

 

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Directive de l'UE sur les lanceurs d’alerte : 2 ans pour se préparer aux nouvelles règles de signalement.

Directive de l'UE sur les lanceurs d’alerte : 2 ans pour se préparer aux nouvelles règles de signalement.
12/12/2019

La nouvelle et importante directive européenne sur la protection des lanceurs d’alerte (UE/2019/1937) du 23 octobre 2019 donne aux États membres un délai de deux ans, soit jusqu'au 17 décembre 2021, pour transposer les dispositions de la directive dans droit national. L'objectif principal de la directive est d'établir une procédure harmonisée pour le signalement de plaintes et la mise en lumière de problèmes, ainsi que d’assurer aux lanceurs d’alerte un certain niveau de protection contre les représailles.

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Vers un assouplissement des règles en matière de protection des représentants du personnel ?

Vers un assouplissement des règles en matière de protection des représentants du personnel ?
11/12/2019

C’est en tout cas en ce sens qu’est rédigée une proposition de loi soumise à la Chambre des représentants par un parti.

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La liberté d’expression des travailleurs est protégée, mais pas absolue

La liberté d’expression des travailleurs est protégée, mais pas absolue
06/12/2019

Dans un arrêt récent, la Cour Européenne des Droits de l’Homme examine le licenciement d’un travailleur, consécutif à la publication par ce dernier d’un article sur internet, au regard de son droit à la liberté d'expression, consacré par l’article 10 de la CEDH. 

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Mois de décembre... mois de cadeaux ?

Mois de décembre... mois de cadeaux ?
05/12/2019

La fin de l’année approchant à grands pas, vous souhaitez peut-être, en tant qu'employeur, offrir à vos travailleurs un petit cadeau (« bon pour », bouteille de vin, chèque-cadeau) de Saint-Nicolas ou de Noë

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Du nouveau pour le travailleur indépendant en incapacité de travail

Du nouveau pour le travailleur indépendant en incapacité de travail
04/12/2019

Depuis le 1er juillet 2019, les conditions d’indemnisation du travailleur indépendant en incapacité de travail ont été modifiées.

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Black Friday et Cyber Monday au bureau : le licenciement de votre travailleur est possible !

Black Friday et Cyber Monday au bureau : le licenciement de votre travailleur est possible !
29/11/2019

Les Black Friday et Cyber Monday ne vous disent peut-être rien mais il en va sans doute autrement de vos travailleurs salariés. Comment gérer ces phénomènes dans votre entreprise ?

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Cotisation d’activation : la Cour constitutionnelle annule le régime transitoire

Cotisation d’activation : la Cour constitutionnelle annule le régime transitoire
27/11/2019

La « cotisation d’activation » est une cotisation spéciale de sécurité sociale. Sous certaines conditions, cette cotisation est due par les employeurs qui dispensent leurs travailleurs de toute prestation. La Cour constitutionnelle vient d’annuler le régime transitoire, prévu par la loi, qui réglait des situations permettant d’échapper au paiement de la cotisation d'activation. 

 

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Schending van het recht op de terugkeer in een gelijkwaardige functie na moederschapsrust en ouderschapsverlof: geval van geslachtsdiscriminatie!

Schending van het recht op de terugkeer in een gelijkwaardige functie na moederschapsrust en ouderschapsverlof: geval van geslachtsdiscriminatie!
27/11/2019

Veel bedrijven herkennen deze situatie: gedurende de moederschapsrust van een werkneemster, wordt zij in haar functie tijdelijk vervangen of gebeurt er een reorganisatie waardoor de werkneemster niet meer in haar oorspronkelijke functie kan worden tewerkgesteld.

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Maladies professionnelles : présomption d’exposition au risque de « burn-out »

Maladies professionnelles : présomption d’exposition au risque de « burn-out »
21/11/2019

Alors que, dans le secteur privé, la victime d’une maladie professionnelle « hors liste » doit toujours démontrer avoir été exposée à un « risque professionnel », c’est-à-dire à un risque accru de contracter la maladie en raison de l’exercice de la profession, dans le secteur public la victime bénéficie généralement d’une présomption, quel que soit le travail effectué dans des administrations, services, établissements et institutions. 

 

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