Il vous rappellera tout
15/12/2011
Les parties en litige ont désigné ou fait désigner un médiateur et elles sont réunies pour la première rencontre de médiation.
Les parties en litige ont désigné ou fait désigner un médiateur et elles sont réunies pour la première rencontre de médiation.
L’ouverture d’un conflit a toujours une forte connotation émotionnelle dans le chef des protagonistes, quelle que soit la nature de celui-ci (professionnelle, syndicale, familiale, de voisinage, etc.). Même une procédure visant à obtenir le paiement d’une facture impayée peut se charger d’émotions au fur et à mesure de l’évolution du litige. La dispute ne peut pas rester émotionnellement neutre.
C’est en 1980 qu’apparurent aux Etats-Unis les premiers modes alternatifs de règlements des conflits inhérents à la vie des affaires. Le coût et la durée des procédures aux Etats-Unis ne furent sans doute pas étrangers à la naissance des « ADR » (Alternative Dispute Resolution). Ce courant passa l’Atlantique dans les années 1990. En Europe francophone, l’on parle aussi des « Modes Alternatifs de Règlements des Conflits » ou « MARC ».
La loi du 25 avril 2007 a créé le « Service de conciliation fiscale ». Selon les termes de la loi, cette cellule autonome du Service public des finances « examine les demandes de conciliation dont il est saisi, en toute objectivité, impartialité et indépendance et dans le respect de la loi ; il tend à concilier les points de vue des parties et leur adresse un rapport de conciliation ».