Pot-pourri II : récapitulatif des modifications en matière de droit pénal et de procédure pénale
26/02/2016
Le deuxième volet (sur quatre au total) de la loi Pot-pourri du ministre de la Justice, Koen Geens, a été publié le 19 février au Moniteur belge. Il s’agit de la « Loi modifiant le droit pénal et la procédure pénale et portant des dispositions diverses en matière de justice ». Avec cette « loi Pot-pourri II », le ministre franchit une nouvelle étape dans la mise en œuvre de son Plan Justice, lequel vise, d’une part, à diminuer la charge de travail de la justice et, d’autre part, à rendre les procédures plus efficaces tout en gardant intacts les droits fondamentaux des parties.