Les avocats aident les entreprises : il n’y a pas que la faillite comme perspective
28/05/2020

Tous les Ă©conomistes prĂ©voient une vague de faillites dans les prochains mois suite Ă  la crise du COVID-19. Dans certains secteurs, un nombre record de faillites pourrait ĂŞtreatteint vu l’absence de toute rentrĂ©e financière pendant de trop nombreuses semaines.

Il y a bien entendu un moratoire qui a Ă©tĂ© dĂ©crĂ©tĂ© par les arrĂŞtĂ©s royaux pris en vertu despouvoirs spĂ©ciaux. Ce moratoire permet d’Ă©chapper provisoirement au couperet qu’est la faillite. Cependant, il faut Ă©viter que cette pĂ©riode ne soit que l’occasion d’un simple report. Ce serait catastrophique pour les sociĂ©tĂ©s et pour l’emploi.

AVOCATS.BE rappelle que la faillite est loin d’ĂŞtre la seule solution. « Il faut, en ces temps de crise, faire preuve d’imagination et rechercher dans la loi toutes les solutions qui permettent aux entreprises de se redresser » indique Xavier Van Gils, prĂ©sident d’AVOCATS.BE.

La solution la plus connue est la procĂ©dure de redressement judiciaire, en abrĂ©gĂ© PRJ, qui permet Ă  toute entreprise qui se trouve en difficultĂ© d’organiser son redressement sous lecontrĂ´le du Tribunal de l’entreprise. La loi permet Ă  l’entreprise de conclure un accord amiable avec au moins deux de ses crĂ©anciers ou d’obtenir un accord collectif, Ă  savoir un soit un plan de rĂ©organisation et de paiement avec l’ensemble de ses crĂ©anciers qui s’expriment Ă  la majoritĂ©, ou encore de procĂ©der Ă  un transfert de tout ou partie de sesactivitĂ©s afin de prĂ©server celles-ci.

Cette procĂ©dure est parfois un peu lourde et ne correspond pas toujours aux besoins del’entreprise. Les avocats peuvent utilement conseiller les entreprises Ă  ce sujet.

« Il faut ĂŞtre plus rĂ©actif, plus collaboratif dans la recherche de solutions. C’est de l’intĂ©rĂŞt de l’entreprise mais aussi de celui bien compris des crĂ©anciers » ajoute le prĂ©sident d’AVOCATS.BE. Le Tribunal de l’entreprise du Brabant Wallon a initiĂ© le mouvement avec un recours plus systĂ©matique Ă  la dĂ©signation d’un mĂ©diateur d’entreprise dès qu’un avocat en fera la demande pour son client. C’est une solution plus souple qui permet de nĂ©gocier des plans d’apurement avec chacun des crĂ©anciers. « Un tel système a l’avantage de la lĂ©gèretĂ© et d’un coĂ»t modĂ©rĂ© » prĂ©cise Xavier Van Gils.

Dans le Brabant Wallon, un accord a Ă©tĂ© conclu entre la chambre du commerce etd’industrie, le Tribunal de l’entreprise et le barreau reprĂ©sentĂ© par les avocats praticiens de l’insolvabilitĂ©. Ce système pourrait ĂŞtre Ă©tendu, peut-ĂŞtre sous d’autres formes encore, dans d’autres rĂ©gions du pays.

Concrètement, les entreprises disposent d’un contact tĂ©lĂ©phonique. Si, lors de ce premierentretien, il s’avère qu’une solution de mĂ©diation est opportune, l’entrepreneur reçoit le numĂ©ro d’urgence de l’avocat de service qui pourra l’aider Ă  introduire une requĂŞte auprèsdu Tribunal pour se voir dĂ©signer un mĂ©diateur. C’est simple et cela peut aller très vite.

Le mĂ©diateur dĂ©signĂ© par le Tribunal accompagne l’entreprise pour trouver des solutions Ă  ses problèmes de surendettement. Il travaille avec l’entreprise en toute confidentialitĂ© et devient l’intermĂ©diaire entre les crĂ©anciers et l’entreprise en difficultĂ©.

C’est l’article XX.36 du Code de droit Ă©conomique qui est le siège de la matière. Le PrĂ©sident du Tribunal de l’entreprise ou la chambre des entreprises en difficultĂ© peutdĂ©signer ce mĂ©diateur. « Pour chaque entreprise qui s’en sort, ce sont Ă©galement des emplois qui sont sauvĂ©s » rappelle Xavier Van Gils.

Le droit de l’insolvabilitĂ© permet de trouver des solutions rapides, efficaces et peuonĂ©reuses. « Les avocats sont auprès des entreprises pour traverser cette pĂ©riode difficile.Ils peuvent les aider Ă  sortir la tĂŞte hors de l’eau » prĂ©cise encore le prĂ©sident d’AVOCATS.BE. « Plus que jamais, un avocat est quelqu’un qu’il faut voir avant pour Ă©viterdes ennuis après ».

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