Faut-il maintenir les avocats comme juges suppléants ?
13/06/2018

Le système d'avocats comme juges suppléants est critiqué depuis longtemps par le Conseil supérieur de la Justice, le groupe d’États contre la corruption, le groupe de travail anticorruption du Conseil de l’Europe et les deux Ordres communautaires d’avocats.

Les suppléants fournissent généralement un travail d’excellente qualité mais sont aussi confrontés à un statut et à un salaire insuffisants.

5 questions méritent d’être posées :

  • Fonder le bon fonctionnement d’un service public sur un recours à des avocats bénévoles est-il véritablement une marque de respect à l’égard de la profession d’avocat ?

  • Le barreau a-t-il vocation à rendre la justice ? N’y a-t-il pas confusion des rôles dans l’esprit du justiciable ? L’image de la profession d’avocat ne risque-t-elle pas d’être atteinte par cette confusion ?

  • Le barreau a-t-il vocation à pallier les carences d’un service public ?

  • Cette institution ne pose-t-elle pas un problème d’égalité entre avocats, ceux qui sont juges suppléants étant susceptibles de jouir d’une meilleure écoute des

    tribunaux ? L’apparence d’impartialité ne risque-t-elle pas d’être mise en cause ?

  • L’avocat juge suppléant n’a-t-il pas aussi le pouvoir d’influencer la jurisprudence et

    notamment dans les matières qu’il pratique ?

    L'an dernier, 7 postes de juges non professionnels sur 10 proposés n’ont pas trouvé acquéreur .

    Tout ceci est connu de longue date. Mais la situation actuelle semble convenir aux autorités et aux suppléants en place.

    Un avant-projet de loi est actuellement examiné en intercabinets. Le ministre de la justice avait indiqué que l’avant-projet de loi serait élaboré avec les différentes parties concernées. Il semble qu’il ait considéré que le barreau n’était pas concerné par le sujet puisque nous, les avocats, n’avons pas été consultés.

Cet avant-projet de loi contient des avancées intéressantes. Le barreau s’étonne toutefois que le projet prévoie des examens d’aptitude professionnelle pour les avocats qui souhaitent devenir ou rester juges suppléants. Pour ceux qui sont juges suppléants, une épreuve allégée est prévue (oral d’évaluation).
Le barreau a toujours collaboré de manière pleine et entière au système des juges suppléants dans l’intérêt du justiciable, donnant entière satisfaction à la magistrature qui manque cruellement de moyens.

Cette exigence de présenter des examens pour continuer à rendre un service gratuit risque de décourager de nombreux volontaires ; cela constitue une marque de défiance à l’égard du barreau, que l’on appelle pourtant à l’aide.

 

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