PENSIONS COMPLéMENTAIRES PROFESSIONNELLES
2020-08-01

Author: Claude Devoet
ISBN13: 9782807924314
Issue date: 2020-08-01
Price: 127.00
Click here for more details.
Click here to buy this book.

 Depuis la première édition de cet ouvrage, en 2014, beaucoup d’initiatives législatives touchant les pensions complémentaires professionnelles ont vu le jour, tant sur le plan européen que national. Comme le renouvellement de la réglementation de contrôle des organismes de pension (entreprises d’assurances et institutions de retraite professionnelle), le traitement des pensions complémentaires des agents contractuels des services publics,la révision des conditions de la garantie de rendement des engagements de pension de travailleurs salariés, la résorption progressive des différences de traitement entre ouvriers et employés. L’accès des affiliés à leurs données de pension légale et complémentaire via Mypension.be a été réalisé. Sont à souligner la généralisation des pensions complémentaires dites du second pilier et l’accentuation de leur caractère professionnel.

Le paysage des pensions complémentaires professionnelles s’est complété par la pension libre complémentaire des travailleurs indépendants opérant en personne physique (hors engagement de pension pour dirigeant d’entreprise) et la pension libre complémentaire des travailleurs salariés qui ne disposent pas (ou plus) d’un engagement de pension sectoriel ni d’entreprise.

Un lien étroit a été établi entre les pensions complémentaires et la carrière professionnelle des affiliés. L’accession à la pension complémentaire s’ouvre dorénavant à l’entrée dans la vie professionnelle. En outre, la pension complémentaire s’obtient désormais en même temps que la pension légale ou, à tout le moins, avec le droit d’en bénéficier.

S’est ainsi constitué, prolongeant le régime légal des pensions, un système complet de sécurité sociale complémentaire en matière de pension, même s’il peut encore être amélioré et approfondi.

Click here to see the ad(s)

LexGO Network