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L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international

L'autorité de la chose jugée devant l'arbitre du commerce international
01/10/2018

L’autorité de la chose jugée est consubstantielle à l’idée de justice. Institution privée et contractuelle, l’arbitrage constitue une justice...

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Manuel des droits d'enregistrement

Manuel des droits d'enregistrement
01/10/2018

La matière des droits d’enregistrement est en perpétuelle mutation. La multiplication des décrets et ordonnances en est la preuve. Cette huitième édition...

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Principes généraux du droit pénal belge

Principes généraux du droit pénal belge
01/10/2018

Ce livre constitue la première partie d'un traité de droit pénal général, matière que l'auteur enseigne à l'Université libre de...

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La déclaration fiscale des sociétés commerciales au Luxembourg

La déclaration fiscale des sociétés commerciales au Luxembourg
01/10/2018

Le nombre de collectivités résidentes soumises aux différents impôts sur le revenu et la fortune est en constante progression depuis plusieurs années. Pour autant,...

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Droit international privé

Droit international privé
01/10/2018

Le présent recueil offre une sélection de jurisprudence fondamentale en droit international privé. Il s’agit principalement de décisions des deux juridictions...

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La responsabilité environnementale

La responsabilité environnementale
01/10/2018

La protection de l’environnement est un des enjeux majeurs du XXIe siècle. Chacun perçoit déjà la gêne occasionnée par la pollution...

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Le projet de Code des sociétés et associations

Le projet de Code des sociétés et associations
01/09/2018

Le projet de Code des sociétés et des associations propose une réforme profonde du droit belge des personnes morales. Il s’inscrit dans la droite ligne du Code de droit...

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Droit collaboratif

Droit collaboratif
01/09/2018

Ce livre est le premier ouvrage francophone consacré au droit collaboratif, « nouveau » mode alternatif de résolution des conflits. L’approche choisie est globale...

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Les systèmes électoraux de la Belgique

Les systèmes électoraux de la Belgique
01/09/2018

La Belgique connait depuis sa fondation un système représentatif qui est principalement basé sur l’élection de mandataires politiques au sein...

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Pratique de la TVA au Luxembourg

Pratique de la TVA au Luxembourg
01/09/2018

Ce manuel permet d’appréhender les principes de base du régime TVA européen et d’en comprendre son application au Luxembourg, notamment par le biais...

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