CONFéRENCE - LES TRANSFERTS D'ENTREPRISES : QUESTIONS PRATIQUES - LOUVAIN-LA-NEUVE, LE 23 OCTOBRE
2019-10-23

Format: Livre
ISBN13: 2-87455-
Issue date: 2019-10-23
Price: 217.80
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Une intercommunale exploite des maisons de repos et décide de changer de prestataire pour l’exploitation des cafétérias de celles-ci. Qu’advient-il des travailleurs des cafétérias ? Leur emploi est-il maintenu ? Leur salaire et leur horaire peuvent-ils être modifiés par le nouveau prestataire ? La question se pose-t-elle dans des termes différents si l’intercommunale décide d’exploiter désormais elle-même ces cafétérias ? Que se passe-t-il si le changement de prestataire est dû à la mise en liquidation ou au transfert sous autorité de justice du prestataire ? Quel est le sort de la secrétaire lorsque des radiologues qui étaient associés se séparent ? La réponse à ces questions suppose de déterminer au préalable si l’opération entre dans la définition du transfert conventionnel d’entreprise : la convention collective de travail n° 32bis s’applique-t-elle ? Ou est-ce plutôt la convention collective de travail n° 102 ? Ou encore la directive directement ? Telles sont quelques-unes des questions qui seront abordées au cours de cet après-midi. PROGRAMME 14h00 : Accueil des participants 14h30 : Le transfert conventionnel d’entreprises : une situation plus fréquente et aux effets plus étendus que l’on ne croit - Fabienne Kéfer, professeur en droit du travail à l’ULiège 15h45: Pause-café 16h00: Transfert d’entreprises et insolvabilité : heur(t)s et malheurs à la croisée des disciplines - Roman Aydogdu, chargé de cours à l’ULiège, maître de conférences à l’ULB, avocat au barreau de Liège (Mosal) 16h40 : Questions et réponses 17h10 : Clôture de la conférence INFORMATIONS PRATIQUES Lieu Hotel Ibis Styles Boulevard de Lauzelle 61 1348 Louvain-la-Neuve Parking gratuit sur place Frais d’inscription Droit d’inscription : 180 € HTVA (217,80 € TVAC) Le droit d’inscription comprend la participation à la conférence, la pause-café ainsi que l’ouvrage. Toute inscription est due. Le paiement doit être effectué à la réception de la facture. Formation permanente Les participants recevront, le jour du colloque, une attestation de participation. - Avocats.be : demande en cours - Magistrats (IFJ) : demande en cours Contact Mme Méghane Philippart E-mail : meghane.philippart@anthemis.be Tél. : 010/42 02 99

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