CODE EN POCHE
2017-10-01

ISBN13: 9782807901902
Issue date: 2017-10-01
Price: 60.00
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À l’instar d’autres branches juridiques, le droit de la propriété intellectuelle est foisonnant. En l’espèce, ce foisonnement résulte tant de l’activité du législateur belge que de l’existence de règles à de multiples niveaux. Les droits intellectuels sont en effet régis par des dispositions de droit international, européen et non européen, benelux et belge.
Il apparaît donc utile de pouvoir disposer d’un recueil des principaux textes applicables en Belgique. Tel est l’objectif de ce code de la propriété intellectuelle qui rassemble la législation de base à l’attention des étudiants en droit. Le format maniable de ce volume et l’ajout d’une table des matières pour les principales sources en fera également un outil précieux pour tous ceux qui doivent constamment se référer à ces textes dans leur pratique.
Ce recueil contribuera aussi à faire connaître aux spécialistes étrangers le droit applicable sous nos latitudes.

Sommaire

GÉNÉRALITÉS
MARQUES ET SIGNES DISTINCTIFS
APPELLATIONS D'ORIGINE ET INDICATIONS DE PROVENANCE
BREVETS ET CERTIFICATS COMPLÉMENTAIRES DE PROTECTION
DESSINS ET MODÈLES
DROIT D'AUTEUR ET DROITS VOISINS
PROGRAMMES D'ORDINATEUR
BASES DE DONNÉES
TOPOGRAPHIES DE SEMI-CONDUCTEURS
OBTENTIONS VÉGÉTALES
MISE EN OEUVRE DES DROITS INTELLECTUELS

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