Chroniques notariales. Volume 67

Chroniques notariales. Volume 67
01/05/2018

Les Chroniques notariales sont nées il y a plus de trente ans de la volonté de l’Université de Liège de mettre ses ressources et son expertise à la disposition des professionnels confrontés à l’accroissement de la documentation juridique indispensable à leur pratique.

Elles fournissent aux notaires et à tous les praticiens des matières notariales, à intervalles réguliers lors d’un colloque à Liège, une information sur l’évolution de la législation, de la jurisprudence et de la doctrine, dans des matières toujours plus amples et complexes. Les Chroniques notariales contiennent des analyses raisonnées et une mise en situation des récents développements du droit en rapport avec les pratiques déjà en vigueur ou à promouvoir.

 

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Le prix et son paiement dans la vente immobilière

Le prix et son paiement dans la vente immobilière
01/02/2018

Nombreuses sont les difficultés qui, dans la vente immobilière, concernent les modalités de la fixation et du paiement du prix, ainsi que la prévention du défaut de paiement du prix.

L’ouvrage examine d’abord la notion de prix (notamment son caractère déterminé ou déterminable, la fixation du prix à dire d’experts, l’insuffisance et la dissimulation du prix, ou encore la révision du prix et son exigibilité).
Il aborde ensuite les modalités de paiement du prix (distinction entre acompte, arrhes et garantie, échelonnement du prix, obligations du notaire quant à l’origine du prix, etc.), avant d’analyser les incidents survenant après la signature du compromis de vente (conséquences du défaut de paiement à l’acte, privilège du vendeur impayé, retenue sur le prix et consignation en l’étude, saisie-arrêt entre les mains du notaire, dation en paiement, conséquence du décès d’une partie, rédaction des clauses pour prévenir les conséquences du défaut de paiement après l’acte, etc.). Enfin, sont également abordés les régimes particuliers du prix, d’une part en cas de vente en rente viagère (notamment la notion d’aléa, la fixation du montant de la rente, le rachat de la rente et ses conséquences, la prévision contractuelle du défaut de paiement de la rente, etc.), d’autre part en cas de vente judiciaire (notamment les modalités de la vérification du prix, la rédaction du cahier des charges, les conséquences de la folle enchère, la répartition du prix, le caractère purgeant de la vente, etc.).

Pour chaque thème, les questions sont examinées sous un angle résolument pratique, en proposant notamment différentes suggestions de clauses.

 

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Traité de droit civil belge

Traité de droit civil belge
01/01/2018

Cet ouvrage s’attache à l’étude de ce que l’on appelait jadis « les petits contrats », appellation jugée péjorative qui fut remplacée par celle de « contrats spéciaux » et qui couvre le mandat, le prêt, le dépôt, la transaction et les contrats aléatoires (lesquels comprennent, d’une part les jeux et paris, d’autre part la rente viagère).

L’importance de ces contrats dans la vie juridique et économique, celle des particuliers comme celle des entreprises, ne doit pas être soulignée. Ils couvrent des matières et des besoins multiples et changeants, et sont sujets à des modifications qui sont aussi bien inspirées par le droit communautaire que par les mouvements qui font évoluer la jurisprudence.

Les auteurs du présent volume ont aussi retenu l’enseignement de René Dekkers, lorsqu’il entama la mise à jour du tome IV du Traité, et qui écrivait dans sa préface du 1er février 1971 : « Loin d’ajouter au texte des éditions antérieures, j’ai plutôt retranché. Quand une controverse est résolue, je n’en parle plus. Quand la loi est modifiée, j’adapte le commentaire, mais je ne conserve pas tout ce qui concernait la loi ancienne. Un trait de plume du législateur, un arrêt de principe de la Cour de cassation rendent superflue toute une littérature… ».

L’exposé qu’avaient fait de ces contrats Henri De Page et René Dekkers est ici revu et actualisé par François Glansdorff et Erik Van den Haute, deux praticiens qui enseignent ou ont enseigné ces matières à l’Université Libre de Bruxelles. L’ouvrage est mis à jour au 1er septembre 2017.

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Droit des biens

Droit des biens
01/01/2018

Le droit des biens est cette partie du droit privé qui s’intéresse aux relations qu’entretiennent les hommes avec les choses et, pour ce faire, dans une certaine mesure en tout cas, aux choses elles-mêmes. Lien d’appartenance par excellence, le droit de propriété, sous toutes ses formes – exclusive, partagée, indivise, démembrée –, est au cœur de la matière. Simple en apparence, il s’agit, en réalité, d’un concept, parfois fuyant, souvent complexe.

Principalement régi par le Code civil, dont bon nombre de dispositions en la matière sont inchangées depuis 1804, le droit des biens n’en est pas moins un droit en pleine évolution. Au fil du temps, les biens incorporels ont, par exemple, connu un essor continu ; la dématérialisation n’est plus un vain mot. Au rang des évolutions, on épingle aussi les techniques de construction qui rendent aujourd’hui possibles pratiquement tous les projets de construction, au moment même où les terrains non bâtis se raréfient. En réaction à ces développements, la jurisprudence s’adapte et le législateur adopte parfois de nouveaux dispositifs, affinant, par exemple, les règles relatives à la copropriété ou modernisant le régime de la superficie. D’autres changements seront inévitables dans les années à venir et le lecteur percevra que l’adaptation des règles ancestrales à l’immatériel demeure notamment un défi.

Initiation au droit privé des biens, le présent ouvrage s’articule autour d’un plan classique.
Après qu’aient été abordées les notions de patrimoine et de valeurs patrimoniales, sont successivement étudiés la possession et les actions possessoires, la propriété mobilière et immobilière, les droits réels démembrés (usufruit, usage, habitation, emphytéose, superficie et servitudes), les relations de voisinage au sens large (troubles de voisinage, bornage, clôture et copropriété) ainsi qu’une introduction à la publicité foncière.

 

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Droits réels

Droits réels
01/11/2017

Les auteurs ont rédigé cette chronique de jurisprudence dans la matière des droits réels, couvrant la période s’écoulant de 2006 à 2015 y compris, soit 10 ans de jurisprudence. Cette période a été d’un grand intérêt pour les droits réels et les biens, voyant se développer de façon très substantielle certains domaines, comme celui de la copropriété des immeubles bâtis par exemple.

La chronique couvre les droits réels de base : la propriété et ses mécanismes d’acquisition, la copropriété dans toutes ses modalités, l’usufruit (ainsi que l’usage et l’habitation), les servitudes (en ce compris la mitoyenneté), la superficie et l’emphytéose.
À cela se sont ajoutées la distinction entre les biens et les différentes catégories de biens, la possession (mobilière et immobilière), les actions possessoires et la prescription acquisitive.

La matière abordée est donc vaste, plus étendue que dans la précédente chronique qui couvrait la période de 1998 à 2005.

Les auteurs sont tous des spécialistes des droits réels, confrontés dans leur pratique quotidienne aux questions examinées dans la présente chronique. Jean-François Romain enseigne la matière à l’ULB et les autres auteurs constituent l’équipe des assistants attachés au cours de droits réels.

La chronique se veut approfondie dans la compréhension et l’exposé des institutions et mécanismes (souvent accompagné d’un rappel des principes de base afin de mettre en perspective la jurisprudence), mais elle est aussi résolument axée sur la pratique ; des liens ont ainsi été créés, à l’occasion, avec d’autres domaines excédant le pur droit civil tels que le droit fiscal, par exemple, comme ce fut le cas en matière de distinction entre les biens, d’usufruit, de superficie et d’emphytéose.

Les recherches et les commentaires de la doctrine furent également pris en considération, d’une façon non exhaustive toutefois. Enfin, la chronique expose les modifications législatives des dernières années, intervenues en matière d’actions possessoires – réintégrandes – à l’appui de servitudes, et en matière de superficie.

 

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Personne et patrimoine en droit

Personne et patrimoine en droit
07/12/2015

Faisant suite à un premier opus qui avait eu pour ambition d’observer la variété des connexions entre les notions de Personne et de Patrimoine dans le champ du Droit, le présent ouvrage se propose, à partir de la densité observée des relations entre les deux concepts, de relever l’existence d’éventuels marqueurs, expression de leurs rapports si singuliers et anciens. Ce travail collectif à la fois original et rigoureux s’entreprend au prisme de trois grands sujets de la vie que sont les sentiments, la technique et l’éthique. Solidement ancré dans une approche historique proposée en introduction de chacun de ces thèmes, et ce pour mieux les appréhender, l’ouvrage autorise, à l’aide de synthèses partielles, l’identification de liens qui unissent Personne et Patrimoine. L’intérêt, l’idée de lucre ou encore celle de miroir du sujet de droit semblent être autant de véritables déterminants de cette relation ancienne, laquelle mérite pourtant d’inlassables études tant la Personne comme le Patrimoine sont chahutés en ce début de XXIe siècle.

 

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Tijdschrift voor privaatrecht

Tijdschrift voor privaatrecht
29/09/2015

Het Tijdschrift voor Privaatrecht is nu ook online beschikbaar!

Sedert 1964 al volgen gezaghebbende auteurs met dit tijdschrift op de voet de rechtsontwikkeling van het privaatrecht in zijn ruime betekenis. Enkel streng geselecteerde en oorspronkelijke bijdragen worden gepubliceerd. Elk nummer omvat 4 rubrieken : "redactie privaat" met een persoonlijke visie over een juridische ontwikkeling, "bijdragen" met diepgaande en kritische artikelen die alle takken van het privaatrecht bestrijken, "overzichten van rechtspraak" en "boekbesprekingen".

Voor meer informatie over het Tijdschrift voor Privaatrecht: www.tpr.be. Op de website van het TPR vindt u ook een online archief van alle afleveringen van het TPR van 1964 tot 1998 in Open Access.



Nieuw in 2014/3

De Redactie Privaat

Verbeke, A. L., Bemiddelen voor het geschil: Family Governance
In memoriam Jim Polak

TPR-Prijs 2014

Bijdragen

Waelkens, J., De interpretatieregel in het voordeel van de consument
Keirse, A., Ubuntu. Voor een verbintenissenrecht met ruggengraat. Over lessen van het Afrikaanse wereldbeeld en Grieks- en Romeinsrechtelijke grondbeginselen voor het hedendaagse verbintenissenrecht
Knigge, M., De toelaatbaarheid van procesovereenkomsten naar Nederlands en Belgisch recht
De Pourcq, S., De aansprakelijkheid van bookingsites voor onrechtmatige reviews
Decock, W., De strijd om de juridische kwalificatie van de advocaat-cliëntverhouding. Rechtshistorische kanttekeningen
Sobrie, S., User pays? Burgerlijke geschillenbeslechting in tijden van budgettaire ademnood
Overzicht van Rechtspraak

Dehaeck, V. en Van Den Bossche, A. M., Europees mededingingsrecht (1982 - 2013)

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La propriété immobilière

La propriété immobilière
01/04/2013

Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs, mais il est également soumis à de nombreuses restrictions légales. Cet ouvrage analyse ces différents aspects de façon approfondie.

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La propriété immobilière

La propriété immobilière
01/04/2013

Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs, mais il est également soumis à de nombreuses restrictions légales. Cet ouvrage analyse ces différents aspects de façon approfondie.

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Actualités notariales de la copropriété

Actualités notariales de la copropriété
12/06/2015

Près de 5 années se sont déjà écoulées depuis l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010 modifiant le Code civil afin de moderniser le fonctionnement des copropriétés et d’accroître la transparence de leur gestion.

Malgré l’apport incontestable de celle-ci, les questions foisonnent dans la pratique notariale, à telle enseigne que le Conseil francophone de la Fédération du notariat belge a jugé indispensable, dans la foulée d’une formation organisée à ce sujet, de mettre à la disposition des praticiens un ouvrage actualisé consacré aux questions suivantes :
• le champ d’application des articles 577-3 et suivants du Code civil, en ce compris du régime d’exception de l’article 577-3, alinéa 1er in fine, et en particulier leur application ou non aux immeubles non bâtis (Arianne Salvé),
• la structuration juridique des copropriétés voire, pour celles préexistantes à l’entrée en vigueur de la loi du 2 juin 2010, leur réorganisation vers davantage d’orthodoxie, en usant de nouveaux instruments (Corinne Mostin),
• les nombreuses interrogations fiscales et administratives (urbanisme, environnement, …) qu’induisent tant les évolutions en matière de copropriété forcée que l’adaptation des statuts à la « nouvelle loi » et leur lot de découvertes inattendues (Pierre-Yves Erneux),
• les clauses « promoteur » tellement courantes dans la pratique et pourtant, invariablement sanctionnées par les cours et tribunaux, à tel point qu’une nouvelle réforme est devenue indispensable (Arianne Salvé et Pierre-Yves Erneux),
• et encore des problématiques plus ponctuelles, comme celles nées dans la matière des assurances (Corinne Mostin) ou encore celles suscités par la qualification de la notion d’usage exclusif de parties communes (Pierre-Yves Erneux).

Les praticiens l’auront compris, cet ouvrage constitue, dans le prolongement des premiers commentaires de la loi du 2 juin 2010, un jalon indispensable à la mise à jour de leur bibliothèque.

Il est par ailleurs rehaussé des statuts inlassablement mis à jour par le notaire et professeur Pierre Van den Eynde.

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