Code essentiel

Code essentiel
01/09/2020

Compte tenu de l’importance du droit de l’insolvabilité et des garanties du crédit, mais également du caractère épars des nombreuses dispositions pertinentes, il a paru opportun d’offrir aux praticiens et étudiants un ouvrage reprenant en un seul volume les textes applicables, qu’ils relèvent du droit substantiel ou du droit processuel.

Le présent code essentiel regroupe ainsi des dispositions relevant des droits civil, économique, judiciaire, fiscal, social, européen et international.

Il constitue un outil complet et maniable destiné à toutes personnes qui s’intéressent aux garanties de paiement et à l’insolvabilité.

Les textes sont coordonnés sur la base des nombreuses modifications légales parues jusqu’au Moniteur belge du 1er août 2020.

 

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Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire

Le droit administratif répressif, fiscal et indemnitaire
01/12/2017

L’effervescence du droit administratif n’est plus à démontrer. Cet ouvrage a pour objectif de traiter de domaines considérés, mais à tort, comme plus éloignés du cœur de la matière.

Tout d’abord, le droit administratif répressif est devenu une réalité qui suscite une série de questions, telles que : quelle articulation avec le droit pénal ? quelle influence de la jurisprudence de Strasbourg en la matière (en particulier le principe non bis in idem au regard du droit pénal) ? Par ailleurs, en droit de l’urbanisme en particulier, quels usages de mesures telles l’ordre d’interruption de travaux et la mise sous scellés, etc.

Ensuite, le droit administratif fiscal est un autre outil auquel les pouvoirs publics ont souvent recours. En particulier au plan régional et local (ex : régime des taxes régionales ou communales, notamment sur les pylônes, les logements inoccupés, les taxes d’affichage). Ici aussi, les questions ne manquent pas : quelles compétences sont à disposition de la Région et des communes ? Quelles conditions d’exercice de leurs pouvoirs ? Quels recours ? etc.

Enfin, le droit administratif indemnitaire n’est plus une incongruité. Le Conseil d’État s’occupe en effet aussi de questions financières, puisque depuis 2014, il peut octroyer une indemnité réparatrice après un arrêt d’annulation. Les premiers bilans d’une jurisprudence qui s’étoffe méritent d’être dressés à tous égards.

 

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Les amendes administratives

Les amendes administratives
29/09/2016

Le droit pénal social prévoit, depuis 1971, un mode d’extinction particulier de l’action publique, à savoir : le prononcé d’une amende administrative. Un contrevenant aux règles de droit social peut en effet, en cas de renonciation aux poursuites pénales par le ministère public, se voir infliger une amende par un fonctionnaire, ce qui explique l’utilisation de l’expression « amendes administratives ». 

La procédure des amendes administratives en droit pénal social a été instituée à l’origine par la loi du 30 juin 1971. Celle-ci a été abrogée par la loi introduisant le Code pénal social (entré en vigueur le 1er juillet 2011). Le Code pénal social, tout en s’inspirant de la procédure qui était en vigueur, a mis davantage l’accent sur les droits de la défense, a procédé à une dépénalisation partielle du droit social (dorénavant, certaines infractions ne peuvent faire l’objet que d’une amende administrative et plus d’une sanction pénale) et a étendu considérablement le champ d’application des amendes administratives et des personnes auxquelles elles peuvent être infligées (notamment les assurés sociaux).

En s’appuyant sur une doctrine et jurisprudence abondantes, les auteurs ont voulu donner un tableau complet du mécanisme des amendes administratives tel qu’il a été mis en place par le Code pénal social.

Partant de la loi du 30 juin 1971 relative aux amendes administratives applicables en cas d’infraction à certaines lois sociales, ils ont procédé à une étude comparée de ce système répressif spécifique. Sont ainsi analysés en détail : le champ d’application personnel et matériel des amendes administratives, les droits et pouvoirs des fonctionnaires qui infligent ces amendes et corrélativement les droits de la défense, les éléments de fait et de droit qui interviennent dans la détermination de la hauteur de la sanction administrative, les délais de prescription et les règles relatives aux recours et au recouvrement des amendes administratives.

La présente étude apportera à tout praticien du droit pénal social confronté à cette procédure répressive particulière, une aide précieuse et utile axée sur la pratique administrative et une jurisprudence en grande partie inédite.


Code EAN/ISBN: 9789046587348
Code de commande: BP/ESP-BI16003
Type de publication: Livre| Disponible en version e-book
Nombre de pages: 116 p.

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Mémento de l'enseignement 2016-2017

Mémento de l'enseignement 2016-2017
29/09/2016

Ce mémento s'adresse à tout lecteur intéressé par l'organisation du monde de l'enseignement, spécialement en Fédération Wallonie-Bruxelles (anciennement Communauté française). Il présente des commentaires de la législation en vigueur en mettant l'accent sur les évolutions récentes du droit de l'enseignement.

Les modifications importantes de l'édition 2016-2017:

  • Le pacte d’excellence
  • Le décret réglementant les titres et fonctions
  • La réforme des cours philososphiques
  • La circulaire n° 5643 qui fait le point en matière de mesures de contention et d’isolement en milieu scolaire
  • Etudes de médecine et de dentisterie
  • Le congé d’accueil

Les nouveautés de cette édition 2016-2017:

  • Le TESS change de nom et devient une épreuve certificative
  • Les avantages sociaux



Une nouvelle édition par an.

Code de commande:    BP/MENS-PB

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Le code bac 1

Le code bac 1
23/09/2016

Un recueil de textes pour débuter au mieux ses études de droit.

PARTIE I DROIT PUBLIC
· Constitution coordonnée du 17 février 1994
· Constitution de la Belgique du 7 février 1831
· Réformes institutionnelles
· Institutions provinciales et communales
· Emploi des langues
· Pouvoir législatif et législation
· Cour constitutionnelle et Conseil d´Etat
PARTIE II DROIT CIVIL
PARTIE III DROIT JUDICIAIRE
PARTIE IV DROIT PÉNAL
PARTIE V DROIT SOCIAL
PARTIE VI DROIT INTERNATIONAL PUBLIC
· Droit des traités
· Organisation des Nations Unies
· Conseil de l´Europe Union européenne
· Droits de l´homme
· Droit humanitaire

À jour au 1er juillet 2016.

 

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Droit comparé de la procédure administrative / Comparative Law of Administrative Procedure

Droit comparé de la procédure administrative / Comparative Law of Administrative Procedure
21/03/2016

L’ouvrage présente un panorama des questions majeures qui se posent dans les différents droits de la procédure administrative. Il décrit d’abord une série de modèles nationaux dans leurs caractéristiques essentielles. Il aborde ensuite la question des valeurs au service desquelles ces différents droits sont placés. Il s’interroge ensuite sur la question de la structuration des régimes de procédure administrative, autour notamment de la question de la codification et de celle de la procédure applicable aux autorités administratives indépendantes. Il compare les solutions adoptées pour répondre à certaines questions pratiques récurrentes : notamment celle du traitement du silence, de l’inertie administratifs, celle des recours administratifs, celle aussi du traitement contentieux des irrégularités procédurales. Il rend enfin compte des débats qui entourent la procédure administrative dans différents systèmes.

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The book gives an overview of the main issues encountered in the various national laws on administrative procedure. In its first part, a panorama is given of a range of these national laws. The second part compares the sets of values laws on administrative procedure are meant to serve. The third one considers the ways the different national laws on administrative procedure are structured: in particular, it bases the comparison on the existence or absence of a codification and on the issue of whether independent administrative agencies are submitted to special procedural rules or not. In its fourth part, it compares the solutions given by the different national laws to some frequent and common problems: essentially how to cope with administrative inertia, how administrative appeals are organized and regulated, and how judicial review judges deal with procedural irregularities. The fifth part relates the debates surrounding procedural administrative law in some jurisdictions.

 

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Code de droit international public

Code de droit international public
04/03/2016

La 6e édition de ce Code est divisée en deux parties. La première partie contient les instruments et documents juridiques de base concernant le droit des Nations Unies, le droit international pénal, les droits de l’homme, le droit des traités, le droit des actes unilatéraux des Etats, le droit de la succession d’États, le droit de la responsabilité internationale de l’État, la protection diplomatique, le droit du règlement pacifique des différends internationaux, les privilèges et immunités internationaux, le droit international économique, le droit de la mer, le droit des cours d’eau et lacs internationaux, le droit international de l’environnement, le régime de l’Antarctique, le droit aérien, le droit de l’espace, l’OTAN, les armes de destruction massive, l’aide humanitaire d’urgence, le droit de la décolonisation et les droits des peuples autochtones. La seconde partie rassemble, quant à elle, les principaux textes de droit belge relatifs au droit international public. Ce Code s’adresse à tous les praticiens du droit international : fonctionnaires internationaux et nationaux, agents diplomatiques, fonctionnaires consulaires, conseillers juridiques, jurisconsultes, experts, juges, arbitres, greffiers, agents, conseillers, avocats, ainsi qu’au secteur académique, et à tous ceux - ONG, journalistes, - qui cherchent l’essentiel des textes du droit international public.

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L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français

L'invocabilité des accords internationaux devant la CJUE et le Conseil d'État français
22/02/2016

L’observation de l’invocabilité des accords internationaux devant la Cour de justice de l’Union européenne et le Conseil d’État français permet de constater une convergence des jurisprudences des deux juridictions en la matière.
D’une part, les conditions constitutionnelles d’incorporation de la norme conventionnelle sont semblables en raison de l’orientation moniste des ordres juridiques français et de l’Union européenne.
D’autre part, l’effet direct – c’est-à-dire l’aptitude de la norme à produire un droit subjectif – est le principal filtre de l’invocabilité du droit conventionnel devant les juridictions de Paris et de Luxembourg.
La dévolution de l’effet direct à une norme conventionnelle procède d’un choix du juge. Et il apparaît que les méthodes d’interprétation employées par le Conseil d’État pour opérer ce choix, mêlant téléologie et formalisme, tendent à s’aligner sur celles prônées par la Cour de justice. Dans le cadre du contrôle de légalité, la subordination de l’invocabilité à l’effet direct est toutefois contestable, dans la mesure où le requérant n’appelle pas le juge à statuer sur un rapport entre la norme conventionnelle et le particulier, mais sur un rapport entre la norme conventionnelle et la norme interne. La Cour de justice et le Conseil d’État ont certes développé des palliatifs au principe du défaut d’invocabilité des règles conventionnelles dépourvues d’effet direct. Elles permettent par exemple que celles-ci soient employées comme référentiels d’interprétation du droit interne. Mais l’angle mort de l’État de droit que constitue l’impossibilité de contester la violation des règles conventionnelles dépourvues d’effet direct par un acte interne doit être comblé. C’est pourquoi, il apparaît nécessaire de fonder sur la primauté une forme d’invocabilité, autonome de l’effet direct, qui permettrait d’obtenir la sanction des violations manifestes de ces règles.

Cet ouvrage se destine à un public universitaire spécialisé en droit européen, mais également aux juristes praticiens (magistrats, avocats, juristes d’entreprises) qui peuvent être appelés à appliquer ou à solliciter l’application de règles internationales dans le cadre de litiges.

 

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Code administratif

Code administratif
11/02/2016

Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs.

Ces textes sont groupés en trois parties. L’une est consacrée à l’organisation de l’Administration. Une autre est relative à l’action de l’Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l’Administration.

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Droit des organisations internationales

Droit des organisations internationales
09/02/2016

 

Les organisations internationales, ne sont pas des super États mais ont, comme ces derniers, une constitution, une personnalité juridique propre, un système de responsabilité qu’il faut distinguer de celle de ses membres.

Leur membership est généralement constitué d’États mais les organisations internationales peuvent aussi comprendre d’autres organisations internationales, voire des autorités fédérées et des personnes privées. L’accès des États aux organisations internationales et leur retrait est codifié par l’acte constitutif, mais les règles d’accès ou de retrait peuvent donner lieu à des interprétations, parfois discutables, qui résultent des options politiques de leurs membres.

Les organisations produisent aussi des normes qui, dans le respect de certaines conditions, s’imposent à leurs destinataires.

La personnalité juridique des organisations internationales leur permet de se comporter dans les relations internationales comme un sujet majeur de droit international apte à conclure des traités, à prendre des sanctions contre des États et des particuliers.
C’est cette personnalité qui leur permet aussi de répondre des violations du droit international qui leur sont imputables.

Les régimes de privilèges et immunités varient selon les organisations internationales et selon leurs titulaires (l’organisation elle-même, ses membres et leurs représentants, ses fonctionnaires et agents).

Telles sont les principales questions traitées dans le présent ouvrage.

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