Une intercommunale exploite des maisons de repos et décide de changer de prestataire pour l’exploitation des cafétérias de celles-ci. Qu’advient-il des travailleurs des cafétérias ? Leur...
La collection Patrimoines & Fiscalités crée un cycle de conférences du midi ayant pour objet des thématiques civiles et fiscales d’actualité. Les sujets proposés touchent la pratique...
Le droit pénal social, à la croisée des chemins entre le droit pénal et le droit social, droit en constante évolution, incrimine une série...
Le présent manuel a été rédigé dans une finalité essentiellement didactique et a pour principale ambition de présenter, de façon claire et structurée, les règles et principes qui...
Depuis plus de vingt ans, Jacques Clesse assure la codirection de la Commission Université-Palais. Celle-ci a souhaité s’arrêter un instant pour le célébrer et le remercier de son...
Les managers souhaitent mettre en Ĺ“uvre des technologies informatiques pour intensifier la transformation digitale de leur entreprise. Pour cela, ils doivent Ă©changer avec les informaticiens pour...
Les associations et les fondations ont été impactées par l’adoption du Code des sociétés et des associations. Pour aider ces organisations dans leur gestion quotidienne, ce plan comptable...
La publication de ce livre célèbre la cinquantième année académique du diplôme de spécialisation en droit fiscal délivré par la faculté de droit et de criminologie de l’Université...
La codification du droit des sociétés à l’aube du millénaire a essentiellement été une opération à droit constant. Vingt ans plus tard, le Code des sociétés et des associations réalise...
« Protéger les travailleurs en cas de changement de chef d’entreprise en particulier pour assurer le maintien de leurs droits », faire en sorte que le transfert soit neutre du point de vue des...
