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Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR)

Le Règlement général sur la protection des données (RGPD / GDPR)
01/11/2018

Les entreprises, administrations et associations doivent être en conformité avec les exigences qui résultent du règlement général sur la protection des...

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Code essentiel

Code essentiel
01/10/2018

Le premier des grands codes napoléoniens fut le Code civil de 1804. La présente édition vous en offre une version enrichie et actualisée. Cette nouvelle édition,...

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Code essentiel

Code essentiel
01/10/2018

Le présent code reprend l’essentiel des textes – internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires – applicables en matière pénale. Il...

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La réforme du droit des régimes matrimoniaux

La réforme du droit des régimes matrimoniaux
01/10/2018

Après les successions, les régimes matrimoniaux sont réformés en profondeur. La loi du 22 juillet 2018 intègre les acquis de la pratique et de la jurisprudence,...

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Premier commentaire de la loi du 27 juin 2018 portant réforme du droit du divorce

Premier commentaire de la loi du 27 juin 2018 portant réforme du droit du divorce
01/10/2018

La loi du 27 juin 2018 portant réforme du droit du divorce est venue chambarder un système qui, à l’exception de quelques modifications, était deux fois...

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Le Conseil de sécurité des Nations Unies

Le Conseil de sécurité des Nations Unies
01/10/2018

Au cœur des Nations Unies, le Conseil de sécurité a la responsabilité principale du maintien de la paix et de la sécurité internationales. Il est souvent...

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Code essentiel

Code essentiel
01/10/2018

À l’heure où le paysage institutionnel belge semble de plus en plus flou, le présent recueil de textes se veut une première clé de lecture. En regroupant...

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Code essentiel

Code essentiel
01/10/2018

Ce recueil reprend les principaux textes de procédure applicables devant les juridictions civiles. Il contient le Code judiciaire – avec une référence aux arrêts...

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Procédure administrative contentieuse

Procédure administrative contentieuse
01/10/2018

La procédure administrative contentieuse, longtemps vue comme l’aboutissement malheureux d’une réclamation formée à l’encontre de...

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La condition des personnes dans l'Union européenne

La condition des personnes dans l'Union européenne
01/10/2018

Le présent recueil reprend les principaux arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne qui concernent la condition des personnes dans l’Union européenne...

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