BBD Law
Address:
Avenue de Broqueville 32
1200 Brussels
URL: http://www.bbd-law.be
Brocorens Bervoets & Defauw law firm is proud to welcome you.
Our law firm, established in Brussels, Belgium, provides legal services for domestic and international businesses. We serve your interests within a wide area of specialities among which intellectual property law, real estate, contract law, distribution law, media and new technologies law, commercial and corporate law, art law, e.a.
We also handle legal matters affecting personal interests in matters relating to lease law, family law, labor law, and other areas of law affecting individuals.
We endeavour to provide quality services insisting upon confidential and personalized civil law professional relationships that are not affected by too complex corporate firm structures.
We remain independent and serve our client’s interests within the context of the Belgian judicial legal system and internationally, for example in the United States by developing a privileged partnership with a U.S. San Francisco based law firm.
Legal employee count :
5
Function :
Lawyer
Main Practices :[ infos ]
Tax
Litigation
Criminal
Civil
Other
Region :
Brussels
Recruiter :
No Contact
Manager :
Mr. Jean-Marie Brocorens (Partner)
Tel: +32 (0) 2 739 30 30
Fax: +32 (0) 2736 61 55
[email protected]
Press :
No Contact
Le vendeur de l’œuvre d’art face aux droits du consommateur
05/06/2012
Une décision récente du Tribunal de première instance de Bruxelles, intéressante au regard du droit de la consommation et du droit de l'art, a été rendue début de l'année 2012 (2 janvier 2012 (R.G. 2010/3852/A).
L’acquéreur d’une œuvre d’art et les conséquences de ses actes.
20/04/2012
La Belgique est un lieu où se tiennent régulièrement les foires d'art. La dernière en date est la Brussels art fair où l'amateur d'art a pu une fois de plus se transformer en acheteur. Celui-ci bénéficie de certains droits sur l'œuvre achetée. Mais il est également confronté à une série d'obligations légales qu'il ne peut négliger durant sa possession et même plus tard lors d'une éventuelle revente. Ses obligations constituent autant d'écueils plus ou moins connus auxquels il doit prendre garde. En voici quelques exemples non-limitatifs afin de permettre à l'amateur éclairé de les éviter.
LA DÉDUCTIBILITÉ FISCALE ET L’ŒUVRE D’ART… L’ENTENTE IMPOSSIBLE ?
19/03/2012
La règle de principe de la non-déductibilité fiscale des œuvres d'art en tant que frais professionnels est relativement bien connue en Belgique. Relativement... car si elle est connue des praticiens de la fiscalité et autres comptables, elle ne l'est pas forcément par les concernés eux-mêmes : l'artiste et l'acheteur.
