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offre d'emploi 2023/06QUA

Le service juridique du Département Chancellerie recrute: 

 

Un·e adjoint.e à la direction du service juridique pour un CDI statutaire à temps plein 

 

 

Contexte: 

Intégré au Département Chancellerie avec le Service du greffe, le Service juridique de l’Université libre de Bruxelles est investi d’une mission d’assistance et de conseil dans le domaine du droit auprès des Autorités, des départements administratifs et des facultés.  Cette mission implique la charge de réaliser des études, d’émettre des avis et de rédiger des consultations sur toute question juridique se posant aux Autorités dans le cadre de la gestion de l’Université, ainsi que de produire tous documents juridiques nécessaires ou utiles à la réalisation des missions de l’Université, qu’ils soient internes (statuts, règlements, circulaires…) ou externes (contrats…).  Elle s’étend à l’accompagnement juridique des projets dans leur phase opérationnelle.  Elle implique également le suivi de la gestion des dossiers contentieux de l’Université par les avocat·es. 

 

Le Service juridique est ainsi amené à analyser et à élaborer des dossiers et montages devenant très complexes, faisant simultanément appel à toutes les dimensions du droit, et ce avec de multiples partenaires tiers (partenariats nationaux et européens, intégration d’établissements, projets d’infrastructures immobilières multiparties, etc.). 

 

Le Service juridique veille en outre à maintenir une certaine coordination entre les autres compétences juridiques employées dans d’autres départements de l’ULB que celui de la Chancellerie (Cellule des marchés publics du Département de l’administration financière, Département des relations et ressources humaines, Département de soutien à la recherche et à l’innovation et Département des infrastructures). 

 

Les enjeux sont essentiels pour l’Université. 

 

Fonction:  

Mission 1 : 

Analyser et accompagner sur le plan juridique des montages et projets complexes de l’Université- partenariats européens et nationaux, intégration de nouveaux établissements / nouveaux domaines d’études, projets d’infrastructures multipartites, développement régional (Hainaut) dans toutes leurs dimensions- droit des associations et des groupements (européens et nationaux), droit des personnes de droit public ou de droit privé exerçant un service public, statuts des personnels, régime fiscal des flux financiers (TVA), formes juridiques de collaboration dans le domaine des marchés publics (marchés conjoints, accords-cadres, délégation, etc.), droit immobilier (emphytéose, superficie, etc.). 

- le tout en collaboration directe avec le Directeur du Service juridique et les autres membres de l’équipe,  

- et en concertation avec les Autorités et départements compétents de l’Université (Rectorat, Département de l’administration financière, Département des relations et ressources humaines, Département des infrastructures, Département enseignement, etc.) et les cabinets d’avocats éventuellement consultés selon les dossiers. 

 

Mission 2 : 

Contribuer à l’accomplissement des missions générales du Service juridique- assistance des Autorités et de l’ensemble des départements et facultés de l’Université pour toute question juridique qu’ils sont amenés à traiter, et notamment, dans le domaine du droit de l’enseignement, des relations juridiques de l’Université avec ses étudiants, des missions des jurys, etc. 

 

Mission 3 : 

La personne recrutée à la fonction d’adjointe ou d’adjoint à la direction actuelle du Service sera plus étroitement associée à la réflexion et sur les orientations stratégiques futures du Service, à la programmation de ses missions et à la répartition des tâches en son sein, à la direction opérationnelle de projets, avec les responsabilités y associées, le Directeur demeurant toutefois l’interlocuteur responsable du Service auprès des Autorités. 

 

A cet égard, l’attention des candidates et candidats est attirée sur les perspectives professionnelles qu’offriraient à la ou au titulaire du poste d’adjoint à la direction du Service donnant pleine satisfaction les développements futurs du Service juridique et de la consultance juridique en général au sein de l’Université.   

 

L’encadrement d’équipes de juristes, voire, le cas échéant, la direction future du Service juridique lui-même au départ de son actuel Directeur à un terme de quatre ans, pourraient devenir un objectif professionnel réaliste pour la ou le titulaire remplissant ses missions en répondant au mieux aux attentes de l’institution.  

 

Les missions de la ou du titulaire seraient progressivement et plus précisément profilées dans cette perspective, intégrant une étroite collaboration avec le Directeur actuel du Service juridique en vue d’un transfert optimal des compétences utiles à cet effet.  

 

Profil: 

Conditions d’expérience (en nombre d’années et en expérience utile): 

Dans tous les cas, l’expérience professionnelle pourra être réduite- si la personne candidate peut démontrer, en produisant des travaux de recherche (publications) et des résultats académiques probants, de très hautes capacités et compétences polyvalentes dans le domaine du droit.  

Connaissances et compétences générales: 

 

Connaissances et compétences générales:

Connaissances et compétences spécifiques à la fonction: 

Qualités: 

Politique d’égalité des chances : 

 

La politique de gestion du personnel de l’ULB est axée sur la diversité et l’égalité des chances. Nous recrutons les candidat·e·s en fonction de leurs compétences indépendamment de leur âge, leur genre, leur orientation sexuelle, leur origine, leur nationalité, leurs convictions, leur handicap. 

 

Aménagements raisonnables de la procédure de sélection : 

 

Vous êtes une personne en situation de handicap et souhaitez bénéficier d’aménagements raisonnables dans le cadre de la procédure de sélection ? 

N’hésitez pas à prendre contact avec Sophie Veys (sophie.veys@ulb.be), Chargée de l’inclusion et de la diversité pour le personnel administratif, technique, de gestion et spécialisé. Elle envisagera avec vous, les adaptations des tests de sélection et celles des conditions de  l’entretien. Soyez assuré·e de la confidentialité de cette information. 

 

Bureau du 16 janvier 2023 

 

 

Type contrat : CDI - statut équivalent Temps de travail : Temps plein
Campus : Solbosch Date de parution : 08/03/2023
Date limite de réception : 09/04/2023 [Référence 2023/06QUA]