Commission Communautaire Française

La Commission communautaire française est compétente pour les institutions monocommunautaires francophones de la Région bruxelloise.Elle peut, par le biais de règlements, agir en qualité de pouvoir organisateur sur les matières culturelles, d'enseignement et personnalisables.

REGION
  • Brussels
MAIN PRACTICES
  • Commercial
  • Corporate law
  • Civil Law
  • Tax
  • Public & administrative law
  • Employment & Social Security
  • Other
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