We want CMS DeBacker to be recognized as a dynamic law firm reputed for the quality of its services and taking pride in being responsive to and supportive of the needs of its lawyers and staff. Our business is wholly dependent on the skills and commitment of the people who work with us. Attracting good people is a good start, but our main goal is to fulfill their ambitions as well as our own. We do this by investing in our people.
Nombre de membres du personnel :
33
Nombre de juristes ou avocats :
81
Fonction :
Lawyer Paralegal Support
Matières principales pratiquées par les juristes :[ infos ]
Tax Litigation Public Civil Other I.P. | I.T. Corporate | Commercial | Economic Social | Work
Region :
Brussels Liège Namur Brabant Wallon Hainaut Antwerpen Oost-Vlaanderen West-Vlaanderen Vlaams-Brabant Limburg Luxembourg Grand Duchy of Luxembourg
Le cabinet d'avocats CMS DeBacker annonce aujourd'hui la nomination d'Olivier Querinjean en tant qu'avocat-associé au sein de son département fiscal.
Olivier a rejoint le cabinet en 2001 et est spécialisé en droit fiscal international et national (fusion et acquisition, réorganisation des entreprises, prix de transfert, financement structuré,...).
CMS a donné son aval à l’adhésion du cabinet d'avocats portugais Rui Pena, Arnaut & Associados (RPA). À compter du 1er janvier 2012, la société prendra le nom de CMS Rui Pena & Arnaut (CMS RPA). Le comité exécutif de CMS s’est prononcé en faveur de l’opération la semaine dernière.
CMS, leader européen en matière de prestation de services juridiques et fiscaux, publie l'étude CMS European M&A Study 2011, qui analyse des données exclusives relatives à plus de 1.000 transactions M&A depuis 2007, dont 300 transactions en 2010. L'étude montre une nette évolution du marché en faveur des vendeurs, après avoir été fortement orienté vers les acheteurs l'an dernier.
L’article 65/23 de la loi du 24 décembre 1993 relatif aux délais de recours prévoit que le délai de 15 jours en cas d’introduction d’un recours en suspension commence à courir « à compter de la publication, de la communication ou de la prise de connaissance de l'acte, selon le cas ».
Il peut être recouru à la procédure négociée sans publicité du fait d’une urgence impérieuse résultant d'évènements imprévisibles et ne permettant pas de respecter les délais exigés par les autres procédures
Leasing immobilier – Pas un marché public – Pas d’obligation d’établissement et de communication préalable d’un cahier spécial des charges et des critères d’attribution
