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GéRER LA DURéE ET LA FIN DES CONTRATS COMMERCIAUX / DE DUUR EN HET EINDE VAN HANDELSCONTRACTEN BEHEREN

GéRER LA DURéE ET LA FIN DES CONTRATS COMMERCIAUX / DE DUUR EN HET EINDE VAN HANDELSCONTRACTEN BEHEREN GéRER LA DURéE ET LA FIN DES CONTRATS COMMERCIAUX / DE DUUR EN HET EINDE VAN HANDELSCONTRACTEN BEHEREN

Auteur

Olivier Vanden Berghe

Format

Livre

ISBN10

0

Collection

Dossiers des juristes d\'entreprise/Dossiers voor bedrijfsjuristen

    Les parties à un contrat commercial disposent d’une grande liberté pour déterminer les modalités réglant la durée et la fin du contrat. Entre les clauses fixant la durée du contrat (déterminée ou indéterminée), celles prévoyant des conditions résolutoires, celles réglant la résiliation avec préavis, la résolution en cas de manquement, la prorogation et le renouvellement, les possibilités sont nombreuses et les confusions fréquentes.

Cette contribution propose une approche concise des principaux modes de terminaison des contrats. A l’aide de conseils de rédaction, il est examiné de façon pratique comment optimiser la durée et la fin des contrats commerciaux.

Date de parution

Prix

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2010-01-01 30.00 € 2010 Cliquez ici pour plus de détails.
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