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Le 30 novembre 2011, les nouveaux seuils européens applicables aux marchés publics pour la période 2012 - 2013 ont été arrêtés (1). Ces seuils sont dès maintenant applicables à toute procédure d’attribution de marché public lancée à partir du 1er janvier 2012, même s’ils doivent encore être repris dans la réglementation belge.
1. Seuils
Les seuils varient selon la catégorie du marché et le pouvoir adjudicateur. Ils sont représentés de manière schématique dans le tableau suivant (2):
Catégorie
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Montants 2010 – 2011 (EUR)
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Montants 2012 – 2013 (EUR)
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Travaux
Secteurs classiques et spéciaux
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4.845.000
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5.000.000
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Fournitures et services
Secteurs classiques – Entité decentralisée
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193.000
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200.000
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Fournitures et services
Secteurs classiques - Entité centralisée
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125.000
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130.000
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Fournitures et services
Secteurs spéciaux
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387.000
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400.000
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Pour la première fois, une augmentation des seuils est enregistrée alors qu’auparavant, il s’agissait toujours d’une diminution.
2. Les nouveaux seuils belges
Les autres seuils belges restent pour le moment inchangés. Certains de ces seuils seront modifiés avec l’entrée en vigueur du l’Arrêté Royal du 15 juillet 2011. La date d’entrée en vigueur de l’Arrêté Royal n’est actuellement pas encore déterminée.
Procédure
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A.R. 8 janvier 1996
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A.R. 15 juillet 2011
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Procédure négociée sans publication
Secteurs classiques
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67.000 EUR
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85.000 EUR
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Facture acceptée
Secteurs classiques
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5.500 EUR
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8.500 EUR
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Procédure négociée sans publication
Secteurs spéciaux
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135.000 EUR
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A déterminer
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Le seuil de 22.000 EUR pour l'application limitée du Cahier Général des Charges (Annexe à l’Arrêté Royal du 26 septembre 1996), reste inchangé.
Voir aussi : Laga
(
Mrs. Ine Van Herck
,
Mrs. Kathleen De hornois
)
[+ http://www.laga.be/newsroom/legal-news/nouveaux-seuils-pour-les-marches-publics-2012-2013]
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