Comme nous vous l’avons déjà annoncé par courrier électronique de Monsieur le Bâtonnier Stéphane BOONEN de ce 29 octobre 2015, la loi dite « Pot-Pourri I » du 19.10.2015 modifie notre droit de la procédure civile sur des dispositions essentielles touchant notre pratique quotidienne.
Certaines de ces dispositions importantes entrent déjà en vigueur ce 1er novembre 2015 et sont immédiatement applicables aux procédures en cours conformément à l’article 3 du code judiciaire.
Sont notamment visées :
- Les nouvelles règles d’information de l’avocat à l’égard du greffe ;
- Les nouvelles règles en matière de rédaction des conclusions ;
- Les nouvelles règles en matière de nullités ;
- Les nouvelles règles en matière de procédure par défaut ;
- Le retardement de l’appel ouvert contre une décision avant-dire droit ;
- L’exécution provisoire et l’effet (non) suspensif des voies de recours ;
- L’extension de l’autorité de la chose jugée.
Il est donc indispensable d’adapter nos pratiques.
Telle est la raison pour laquelle l’Ordre Français des Avocats du Barreau de Bruxelles en collaboration avec la Conférence du Jeune Barreau a décidé de mettre sur pied un Midi de la formation spécialement dédié aux modifications de la procédure civile à partir de ce 1er novembre 2015.
Ce Midi de la formation se veut essentiellement axé sur la pratique puisque des colloques et des publications interviendront dans les prochaines semaines voire les prochains mois.
Pour aborder ces modifications substantielles, nous aurons le plaisir d’entendre d’éminents spécialistes.
Les intervenants sont :
Monsieur Hakim BOULARBAH, Professeur de droit judiciaire à l’ULg et avocat au barreau de Bruxelles ;
et
Monsieur Jean-François van DROOGHENBROECK, Professeur de droit judiciaire à l’UCL, Professeur invité aux Universités Panthéon-Assas-Paris II et Saint-Louis Bruxelles, et avocat au barreau de Bruxelles.
Attention : ce midi de la formation démarrera à 12h15 précises !
Participation aux frais :
Stagiaires: 10 €
Autres participants: 15 €
Sandwiches et boissons sont compris dans le prix du Midi de la formation.
Paiement préalable au crédit du compte de la Conférence du jeune barreau BE 68 6300 2151 2134 (BIC BBRUBEBB) avec la référence « nom + prénom – mdf pot-pourri »
Formation permanente : la participation au midi de la formation donne droit à 2 points de formation permanente. Une attestation sera remise aux participants le jour même.
Inscription: via www.cjbb.be
