18/08/14

L'entreprise et le secret - Colloque UCL 02/10

Colloque organisé par le Centre de recherches interdisciplinaires Droit, entreprise et société Jean Renauld (CRIDES) à l’occasion de la publication de l’ouvrage « L’entreprise et le secret » chez Larcier. L'ouvrage sera mis en priorité à disposition des participants au colloque.

Auditoire MONT 01, Place Montesquieu, 1348 Louvain-la-Neuve

>Inscription

Sous la présidence du Professeur Alain Strowel

Programme : 
(version PDF)

13h45   Accueil des participants

Partie I : Le secret dans l’entreprise
Comment trouver l’équilibre entre l’obligation de transparence et le droit au silence ?

14h00-14h25 Le secret professionnel du juriste d’entreprise
Nicolas Thirion, Professeur ordinaire à l’ULg 14h25-14h50 Le secret professionnel des réviseurs d’entreprise
Michel De Wolf, Doyen de la Louvain School of Management (UCL), Président honoraire de l’Institut des réviseurs d’entreprises
Stéphane Folie, Conseiller à l’Institut des réviseurs d’entreprises
Hugues Fronville, Maître de conférences à l’UCL, membre du Conseil de l’Institut des réviseurs d’entreprises 14h50-15h15 Administrateur et secret : le droit de savoir et le devoir de discrétion
Henri Culot, Chargé de cours invité à l’UCL, Avocat 15h15-15h40 La discrétion bancaire
André-Pierre André-Dumont, Maître de conférences à l’UCL, Avocat 15h40-16h05 Le secret professionnel, entre devoir de collaboration et droit au silence sous l’angle du droit fiscal
Philippe Malherbe, Professeur à l’UCL, Avocat 
Edoardo Traversa, Professeur à l’UCL, Avocat 16h05-16h30 Pause-café

Partie II : Actualités du droit de l’Union européenne en matière de secrets d’affaires 
Quels sont les changements à venir ?

16h30-17h00 Introduction : Les secrets d’affaires en droit européen: la proposition de directive du 29 novembre 2013
Jean Bergevin, Chef d’Unité Commission européenne, DG Marché intérieur
Alain Strowel, Professeur à l’UCL et à l’Université Saint-Louis, Avocat 17h00-17h45 Commentaire de la proposition de directive
• En droit de la concurrence
Ansgar Ohly, Professeur à l’Université de Munich
• En droit du travail
Steve Gilson, Maître de conférences à l’UCL, Avocat
• En droits intellectuels
Vincent Cassiers, Maître de conférences à l’UCL, Avocat
17h45-18h00 Conclusions
Eric Balate, Chargé de cours à l’UMONS, Bâtonnier du barreau de Mons  18h00 Cocktail

Coordination scientifique :
Vincent Cassiers, Maître de conférences à l’UCL, Avocat
Steve Gilson, Maître de conférences à l’UCL, Avocat

> ACCÈS
De Bruxelles/Namur : Autoroute E411, direction Namur/Bruxelles, sortie n° 8a, Louvain-la-Neuve.
Une signalisation est prévue à partir de la Nationale 4.
Parkings Louvain-la-Neuve. Choisir le parking Grand Place ou Grand Rue. Les participants à la journée d’étude recevront une carte de parking.
Plan de Louvain-la-Neuve


Dans le cadre de la formation permanente, une demande d’accréditation est en cours.

> RENSEIGNEMENTS
Ariane Robyn
Faculté de Droit UCL, CRIDES
Place Montesquieu 2, bte L2.07.01 – 1348 Louvain-la-Neuve
Tél : 010/47 47 49
ariane.robyn@uclouvain.be 

Vers le formulaire d'inscription: >Inscription

> DROITS D’INSCRIPTION
100 Euros pour la participation au colloque, la pause-café, le cocktail, le parking ainsi que l’ouvrage remis le jour même aux participants.
30 Euros pour les avocats stagiaires (assistance au colloque uniquement, sans ouvrage).
Participation gratuite pour les étudiants, les chercheurs et les doctorants (assistance au colloque uniquement, sans ouvrage).
Les droits d’inscription sont à verser sur le compte intitulé :
« UCL – CRIDES – L’entreprise et le secret », n° 001-6422081-78 – Code IBAN BE69 0016 4220 8178 – BIC GEBABEBB.
Communication : «votre nom si différent du donneur d’ordre + Secret 02.10.14 »

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